Pourquoi vous faut-il un représentant fiscal pour votre société en Suisse ?

La Suisse est un pays mondialement connu pour la qualité et la compétitivité de ses places financières. Cette stabilité financière, associée à une fiscalité des plus attrayantes au monde, explique pourquoi de nombreuses entreprises s’y installent. Toutefois, pour profiter des souplesses fiscales que le territoire helvète propose aux sociétés, il est recommandé de faire appel aux services d’un représentant fiscal pour son entreprise en Suisse. Pourquoi envisager cette possibilité ?

Le fonctionnement du système financier en Suisse pour les entreprises

La Confédération suisse possède assurément l’un des systèmes financiers les plus élaborés et performants au monde. À la faveur de ses places financières très compétitives, le pays offre aux entreprises de belles perspectives d’affaires et de croissance. On en a la preuve à travers la mise en œuvre d’un protocole destiné à faciliter l’accès aux marchés pour les sociétés opérant dans la finance.

En dehors de ces dernières, le système financier suisse est pensé de manière à proposer aux entreprises des prestations d’une qualité remarquable. Centre financier de premier ordre pour la gestion de fortune, les banques et assurances, la Suisse bénéficie aussi d’un rayonnement international. Pour les entreprises, tous secteurs confondus, il s’agit là d’un avantage compétitif notable, auquel il faut aussi ajouter la fiscalité souple appliquée aux entreprises dans ce pays.

Le rôle du représentant fiscal en Suisse

Pour mener à bien vos activités, honorer vos obligations fiscales et profiter des avantages du système financier et fiscal suisse, vous devez faire appel à un représentant fiscal. Il s’agit d’une personne physique ou d’une entreprise que vous mandatez pour gérer la fiscalité de votre société sur le sol helvétique. Ce professionnel a un certain nombre de missions à accomplir.

Il accomplit les démarches fiscales au nom de l’entreprise étrangère

Comme cela est expliqué sur le site My-swiss-company.com, le rôle du représentant fiscal de votre société en Suisse est de remplir toutes les obligations fiscales qui la lient au fisc. Entre autres obligations qui lui incombent figurent la déclaration de TVA et l’impôt sur les sociétés. Domicilié en Suisse et doté d’une excellente connaissance de la législation fiscale locale, le représentant fiscal sert de liant entre l’entreprise étrangère et l’administration fiscale du pays.

C’est cet expert en fiscalité des entreprises qui répond aussi aux questions et demandes de renseignements des autorités fiscales suisses pour le compte de votre entreprise. Si votre activité est assujettie à la TVA, votre représentant fiscal mène toutes les démarches et obligations déclaratives relatives à cette taxe auprès des instances fiscales helvétiques. Parmi les tâches effectuées par votre représentant fiscal et en lien avec la TVA, nous pouvons citer :

• la récupération de la TVA en Suisse,
• la réception et le traitement des correspondances liées à la TVA,
• l’élaboration de la concordance annuelle de chiffre d’affaires et de l’impôt préalable,
• les contrôles de documents périodiques,
• le suivi de législation fiscale tant en Suisse que dans l’Union européenne,
• la préparation et la soumission des décomptes périodiques de TVA,
• le contrôle des taxations,
• la collaboration avec les services de douane pour les importations et l’ouverture de compte PCD.

D’ailleurs, la désignation d’un représentant fiscal en Suisse est obligatoire pour les entreprises étrangères soumises à la TVA, ne disposant pas de siège social en Suisse et faisant un CA mondial d’au moins 100 000 CHF (90 000 euros environ).

Il prodigue des conseils en matière de fiscalité

Avec un représentant fiscal, vous bénéficierez également de services de conseil fiscal. Si la Suisse offre des avantages fiscaux évidents pour les entreprises, il est important de bien les appréhender pour en bénéficier. C’est justement dans cette logique que le concours d’un représentant fiscal suisse est essentiel. Il vous conseille afin d’optimiser la fiscalité de votre entreprise. Ces conseils vous seront d’une grande utilité, d’autant plus que les pratiques fiscales en Suisse sont hétérogènes et varient d’un canton à un autre. Or, la Confédération compte 26 cantons.

Il est donc judicieux d’analyser les opportunités et possibilités offertes par chaque canton pour maîtriser la portée de vos choix sur la fiscalité de votre société sur le territoire helvétique. Par ailleurs, votre représentant fiscal peut négocier pour vous un statut fiscal particulier, notamment si vous êtes une fondation, une holding ou une société administrative. Il vous assiste et vous conseille lors des contrôles fiscaux et sur la fiscalité des acquisitions immobilières. Il mène aussi pour vous les formalités de détachement des salariés résidents.

Comment choisir le bon représentant fiscal pour votre entreprise ?

Le choix de votre représentant fiscal est une étape cruciale pour optimiser la fiscalité de votre société en Suisse. Pour être sûr de collaborer avec le bon professionnel, misez sur des critères qui font la différence et aident à choisir un professionnel compétent. Vous devez ainsi considérer des facteurs tels que :

• l’expérience de l’entreprise dans le domaine de la représentation fiscale,
• la domiciliation stable du représentant fiscal en Suisse,
• la moralité fiscale (sa capacité à honorer ses propres obligations fiscales) du professionnel lui-même.

En plus d’être assujetti à la TVA, le représentant fiscal de votre société ne doit pas être enregistré aux dépôts de demandes de remboursement.