Extrait K-Bis : utilité et démarches d’obtention

La création d’une entreprise doit répondre à plusieurs critères. Parmi ceux-ci on retrouve la possession d’un extrait Kbis. L’extrait Kbis représente le document officiel qui atteste de la légalité des entreprises. Il est crucial pour toutes les entreprises de disposer de ce document afin de pouvoir exercer leur activité conformément à la loi. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? Quelle est l’utilité d’un extrait Kbis ? Quelles sont les démarches d’obtention d’un extrait Kbis ? Lisez cet article pour en savoir davantage.

Extrait Kbis : définition

L’extrait Kbis représente la carte d’identité officielle d’une société. L’extrait Kbis détermine à la fois la légalité et l’immatriculation d’une entreprise. Toutes les sociétés doivent impérativement posséder ce document. L’extrait Kbis est fourni par le Greffe du tribunal de commerce. Plusieurs exemplaires de ce document sont remis à l’entrepreneur suite au dépôt du dossier complet la demande d’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

L’extrait Kbis comprend des informations capitales en rapport avec une entreprise ou une société. En cas de grands changements au sein de l’entreprise, il faudra procéder à la demande d’un nouvel extrait Kbis afin d’actualiser les informations.

Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis pour les entreprises ?

Considéré comme la carte d’identité d’une entreprise, l’extrait Kbis sert à attester officiellement qu’une société est effectivement enregistrée au registre du commerce des sociétés. Par ailleurs, l’extrait Kbis est indispensable à la constitution des dossiers en lien avec certaines transactions comme :

• l’importation de produits ;
• l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise ;
• la réponse à des appels d’offres.

Bien que la date d’expiration ne soit pas encore atteinte, les entrepreneurs doivent effectuer un renouvellement systématique de leur extrait Kbis. En effet, il est recommandé de renouveler l’extrait Kbis tous les trois mois afin de disposer d’un document constamment à jour.

Les formalités à remplir pour le renouvellement de l’extrait Kbis peuvent être directement réalisées en ligne. Il faut également notifier que l’extrait Kbis contribue à la vérification des informations sur une société.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir votre extrait Kbis ?

Il convient de remplir certaines formalités essentielles pour obtenir l’extrait Kbis de son entreprise. Pour cela, il faut :

• effectuer votre demande d’extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce. Vous entrerez ainsi en possession de votre extrait Kbis signé par le greffier ;
• utiliser un service en ligne via le site Ce dernier rassemble tous les Greffes des Tribunaux de commerce de France.

En dehors de ces deux alternatives, vous pouvez également obtenir des informations sur les extraits de Kbis sur des sites spécialisés. Grâce aux progrès de l’informatique, il est aussi possible d’obtenir un Kbis numérique gratuitement. Il faudra toutefois vous rendre sur le site monidenum. Retenez que les extraits Kbis fournis par le greffe et le site d’Infogreffe, sont valables pour réaliser toutes les démarches administratives.

Quelles sont les informations que contient l’extrait Kbis ?

Les extraits Kbis des entreprises contiennent de multiples informations à savoir :

• le numéro SIREN. Il s’agit d’un numéro à 9 chiffres qui permet d’identifier l’entreprise ;
• le greffe dont relève l’entreprise ;
• la date de création de l’entreprise ;
• le statut juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SASU, etc.) ;
• le capital social de la société ;
• la durée de vie ;
• la date d’immatriculation d’origine de l’entreprise ;
• l’adresse du siège social ainsi que celles des organismes secondaires ;
• le numéro de SIRET de la société ;
• la dénomination sociale de la société (pour ce qui concerne les personnes morales) ou le nom et prénom (s) s’il s’agit d’une personne physique ;
• le code APE et l’objet social de l’entreprise ;
• les noms et prénoms des représentants légaux accompagnés de leurs dates et lieux de naissance, leurs adresses, leurs nationalités et leurs fonctions.

En général, le Kbis n’est attribué qu’aux personnes morales. Qu’en est-il alors des micro-entreprises ? Grâce à la loi Pinel, les micro-entreprises sont également obligées d’être immatriculées. Ce qui permet donc aux auto-entrepreneurs de confirmer l’existence légale de leurs activités.