Tout connaître sur le capital social d’une entreprise

Le capital social représente un élément fondamental au fonctionnement de toutes entreprises. Il est constitué sur la base des apports en numéraire et/ou des apports en nature. Le montant total du capital social d’une entreprise doit nécessairement figurer sur les statuts de celle-ci. Que représente concrètement le capital social pour une entreprise ?

Capital social : définition

Le capital social représente le socle de toutes sociétés. Il occupe une place prépondérante dans l’identité de la société. En effet, sans un capital social, il est impossible de créer une société. Le capital social d’une entreprise est mentionné dans la plupart des documents importants de la société (commerciaux et administratifs). Sa définition concerne deux principaux aspects.

Le capital social sur le plan juridique

Selon son aspect juridique, le capital social représente le montant total de la valeur des apports réalisés par les actionnaires ou les associés d’une entreprise. Ce montant n’a aucun lien avec les apports en industrie. En effet, il faut dire qu’en dehors des apports en numéraire ou en nature, l’apport d’une autre compétence n’est pas pris en compte dans l’établissement du capital social. Les différents constituants du capital social (apports en numéraire et en nature) peuvent être réalisés dès la création de la société. Cependant, il est également possible d’effectuer ces apports en cours de vie sociale pendant les éventuelles modifications du capital.

Le capital social sur le plan comptable

Sur le plan comptable, le capital social se retrouve au passif du bilan de l’entreprise. Il incarne une dette à long terme des actionnaires sur la société. Il est important de notifier que pendant la liquidation d’une société, les actionnaires ont la possibilité de récupérer le montant de leurs différents apports de base. Toutefois, cela n’est possible que s’ils avaient au préalable pris connaissance de l’exactitude de toutes les dettes de l’entreprise.

Par ailleurs, les éléments qu’apportent les associés (biens ou sommes d’argent) sont inscrits à l’actif du bilan comptable. En effet, cela représente une ressource supplémentaire pour la société.

Les constituants du capital social

Comme mentionné précédemment, le capital social d’une société est composé de principaux types d’apports. Il s’agit des apports en numéraire et des apports en nature.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire concernent les apports d’argent réalisés par les actionnaires de façon directe au capital de l’entreprise. En échange de ces apports, chaque associé reçoit des parts sociales ou des actions qui lui donnent accès à des droits de vote en assemblée. Ces actions permettent également d’obtenir des droits dans les bénéfices de la société. Il est important de ne pas faire la confusion entre les apports en numéraire et les apports en compte courant d’associé. En effet, ces derniers ne permettent pas d’avoir accès à des titres en contrepartie.

Les apports en nature

Il est également possible pour les actionnaires ou les associés d’apporter des biens à la société. Ce sont ces biens qui sont qualifiés d’apports en nature. Il peut s’agir de biens corporels tels que des immeubles, des machines ou du matériel. Ces biens peuvent également être incorporels comme des fonds de commerce, des titres d’une autre entreprise ou encore un brevet. Face à certaines situations, les apports en nature devront être analysés par un commissaire aux apports. Une fois les apports en numéraire et les apports en nature réunis, on obtient le capital social d’une entreprise.

Quel est le capital social minimum par type de société ?

La loi est peu exigeante pour ce qui est du capital social des sociétés. Ainsi, le capital social d’une entreprise varie selon sa forme sociale :

• SARL (société à responsabilité limitée) et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée): pour ces deux types d’entreprises, aucun capital social minimum n’est exigé. Toutefois, il doit exister et être supérieur ou égal à 1 euro ;
• SAS (société par actions simplifiée) et SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle): aucun capital social minimum n’est exigé ;
• SC (société civile): aucun minimum exigé ;
• SNC (société en nom collectif): aucun minimum ;
• SA (société anonyme): un capital social de 37 000 euros est exigé pour la constitution d’une SA ;
• SCA (société en commandite par actions): un minimum de 37 000 euros est également exigé comme capital social.

Il faut alors retenir que seules la SA et la SCA sont contraintes par le droit à un capital social minimum. C’est d’ailleurs ce qui explique la rigidité de ces deux formes d’entreprises. En effet, ces deux formes juridiques sont très encadrées par le droit.

Le capital social fixe et le capital social variable

A l’exception des sociétés anonymes, le capital social d’une entreprise peut être fixe ou variable. Ainsi, lorsque le capital social est fixe, il s’agit d’un montant qui ne peut être variable que par augmentation ou réduction décidée par l’assemblée des actionnaires. Dans ce cas, une modification des statuts s’impose. En revanche, un capital social variable est un capital dont le montant peut changer selon des seuils, et ce sans aucune modification des statuts. Si le capital social minimum est variable alors, il ne doit pas être inférieur à 10 % du capital de départ.

Comment déterminer le capital social d’une entreprise ?

En général, les associés ou les actionnaires fixent eux-mêmes le montant du capital social de leur entreprise à l’exception des sociétés anonymes. En effet, pour ces dernières, la loi prévoit un montant minimum de 37 000 euros. Néanmoins, nombreux sont les paramètres à prendre lorsqu’on cherche à déterminer le capital social d’une entreprise :

• l’entreprise a besoin d’un financement extérieur tel qu’un prêt à la banque. Dans ce cas, la structure qui prête peut exiger que la société dispose d’un niveau assez conséquent de fonds propres ;
• le lancement d’une activité qui exige des capitaux pour financer le démarrage du projet ;
• le capital représente une sorte de garantie pour tous les associés d’une société. Par conséquent, si le capital est beaucoup trop faible, cela pourrait impacter négativement non seulement les actionnaires, mais aussi l’entreprise sur plusieurs aspects : les délais de paiement restreint dans le but de régler les fournisseurs, influence négative sur l’image de la société, etc.

Ces différentes situations permettent chacune d’avoir connaissance du capital social d’une entreprise. En somme, il faut retenir que toutes les sociétés ont besoin d’un capital social pour émerger.