Capitaux propres : Qu’est-ce que c’est ? Comment les calculer ?

Les capitaux propres constituent les apports fournis par les actionnaires ou les associés au passif de l’entreprise. Précisément, ce sont les ressources de l’entreprise sans tenir compte de ses dettes.

À quoi correspondent les capitaux propres ?

Les capitaux propres sont un élément constitutif important d’une entreprise qui se trouve au passif du bilan comptable. Ils correspondent aux apports définitifs réalisés par les associés et aux résultats non distribués par la structure.

Les capitaux propres ne sont alors constitués par rien d’autre que les bénéfices non versés en dividendes de la structure, depuis sa création et au cours de son exercice social. Ils sont notamment les comptes de la classe 1 :

• Le capital social
• Les réserves légales et statutaires
• Le résultat net de l’exercice fiscal
• Les primes d’émission versées
• Le report à nouveau

Ces éléments sont globalement regroupés dans le compte de classe 10 à 14 du plan comptable général.

Comment les capitaux propres se calculent-ils ?

Concrètement, les capitaux propres d’une entreprise n’ont pas à être calculés. En effet, cette information figure généralement au passif du tableau du bilan comptable de l’entreprise.

Une formule est toutefois applicable afin de déterminer sa valeur, elle correspond à l’ensemble de son patrimoine déduit de ses dettes.

Capitaux propres = Patrimoine (total actif de l’entreprise) — dettes

Les capitaux propres peuvent également être calculés en faisant la somme des éléments qui les constituent :

• Les apports en numéraires ou nature au capital social,
• Les primes relatives au capital apporté,
• Les différentes réserves (légales, statutaires, réglementées, et autres…),
• Les subventions d’investissement,
• Les reports à nouveaux,
• Le résultat de l’exercice de l’entreprise (déficitaire ou bénéficiaire)

Quels sont les intérêts des capitaux propres ?

Pour évaluer la valeur d’une entreprise, les capitaux propres sont un outil à prendre en compte. Effectivement, il est envisageable de considérer que plus le montant de ses capitaux propres est élevé plus le risque d’une faillite est faible. De même plus une entreprise a des capitaux propres importants et solides, plus elle a de la valeur.

Toutefois, les capitaux propres ne sont pas les seules bases de référence pour l’évaluation de la valeur d’une entreprise. Les méthodes de distribution des dividendes baser sur la somme des capitaux propres constituent aussi un critère d’évaluation à sa valeur.

Les capitaux propres sont les ressources principalement utilisées à financer les activités d’exploitation. Une trésorerie importante est une garantie de créance qui rassure les investisseurs, les partenaires et les tiers.

C’est également un indicateur financier efficace pour mesurer la qualité d’une structure (santé financière et structure bilan). Ces éléments sont plus ou moins relatifs aux secteurs d’activités d’une entreprise, mais ils permettent de savoir la valeur d’une entreprise.

Les déterminants du comportement des capitaux propres

Au cours de son exercice social, les mouvements financiers de la société peuvent conduire à la modification des capitaux propres (hausse ou baisse), à savoir :

• La performance de la société au cours de son activité d’exploitation : se traduisant par des résultats déficitaires ou bénéficiaires
• La variation du capital de l’entreprise : augmentation ou réduction
• La distribution des bénéfices en dividendes

La baisse de la valeur des capitaux propres

Quelles sont les conséquences de capitaux propres inférieurs à la moitié du montant du capital social ?

Une entreprise peut générer ses propres capitaux dans le but d’améliorer son fonctionnement ou verser des rémunérations à ses actionnaires. En France, la loi impose aux sociétés de capitaux de toujours avoir des capitaux propres au moins à hauteur de 50 % du montant du capital social.

Dans le cas contraire, une assemblée générale extraordinaire est déclenchée par le représentant légal de la société dans un délai de 4 mois après la découverte des pertes afin de trancher :

• Si la société va être dissoute (par anticipation), ou
• Si elle va poursuivre son activité

Lorsque la société décide de poursuivre son activité, elle dispose d’une durée limite de 2 ans afin de régulariser sa situation et reconstituer son capital.

La décision prise lors de l’assemblée générale aura pour conséquence une publication de la décision dans un journal d’annonces légales ainsi que des démarches administratives auprès de la Greffe. Une mention doit également figurer sur l’extrait de Kbis de la société.

Ces formalités sont également applicables lorsque les capitaux propres de l’entreprise sont négatifs.

De quelle manière les capitaux propres sont-ils reconstitués ?

La société dispose de trois manières afin de reconstituer ses capitaux propres :

• Par augmentation du capital social : les associés consentent de nouveau à des apports en numéraire ou injectent de l’argent à partir des comptes courants d’associé
• Par diminution du capital social, d’au moins à la valeur des pertes constatés
• Par la création de bénéfices sans procéder à leurs distributions aux associés

Les risques liés aux capitaux propres

Cas de figure possible, mais rarement, le représentant légal peut faire l’objet d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 4 500 euros dans le cas d’une violation de ce seuil imposé par loi.

Et en temps réel, plusieurs sont les sociétés qui perdent la moitié du capital et qui enfreignent la procédure ainsi que la durée de régularisation de 2 ans. Les éventuelles poursuites à l’égard du dirigeant sont faibles dans la mesure où la société arrive à trouver les fonds nécessaires au maintien de son exploitation.