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Comment fonctionne un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) ?

Par Manon , le 7 juillet 2021 — 5 minutes de lecture

Lorsque certaines personnes veulent améliorer leur présence dans leur secteur d’activité et accélérer le développement de leur société, elles se regroupent pour créer un GIE.

Définition : Groupement d’intérêt économique — GIE

Le groupement d’intérêt économique ou GIE est une structure souple constituée par des entreprises déjà existantes. Cet instrument regroupe différentes entreprises du même secteur dont les projets et les activités sont similaires, afin de développer l’activité économique de ses membres tout en réduisant les coûts de fonctionnement et de structure.

Le groupement doit être immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS), lui conférant ainsi la personnalité morale. Une entité avec une personnalité juridique, mais qui n’est ni une association ni une société.

Par conséquent, le groupement n’est pas une société commerciale, dans la mesure où son objectif n’est pas de faire des bénéfices pour lui-même et aux partages.

Fonctionnement du CIE

Constitution de fonds

Les membres d’un GIE

Le GIE doit être constitué d’au moins deux membres, et cela, peu importe, personnes physiques ou morales. Et aucune limite n’est définie dans les statuts quant aux nombres de membres qu’il regroupe. Néanmoins, les projets et les activités des membres doivent respecter le cadre du GIE.

Le groupement d’intérêt économique nécessite une bonne organisation de ses membres dans les statuts. Ces modalités d’administration définissent la présence d’un administrateur unique ou non, un administrateur physique ou moral. La présence de plusieurs contrôleurs de gestion ou non (personne physique uniquement), le mode de nomination, la durée de mandat, etc.

Dans le cas échéant, la décision est prise par l’assemblée générale.

Objet social du GIE

L’objet social peut être commercial ou civil, en revanche, l’activité du GIE doit se rattacher à l’activité économique de ses membres. En effet, le regroupement est bénéfique seulement dans la mesure où son activité est le prolongement des activités de ses membres.

Capital social d’un GIE

Un GIE peut être créé sans capital social. En l’absence d’un capital, le GIE fonctionne comme une association en percevant les cotisations des membres. Les apports en nature, numéraire ou industrie sont également possibles pour un GIE sans capital social.

Dans le cas contraire, avec un capital social, aucun montant minimum n’est fixé et il peut être variable. Les modalités de souscription et libérations des apports sont librement définies par les statuts, par contre :

  • Aucune obligation n’est fixée sur l’évaluation des apports en nature
  • Aucune obligation n’est fixée quant au dépôt de fond des apports en numéraire
  • Les membres peuvent aussi faire des apports en industrie

Constitution de forme

Pour créer un groupement d’intérêt économique, les associés doivent obligatoirement rédiger un contrat constitutif appelé « contrat de groupement ».

Le contrat doit comporter les mentions non contournables telles que :

  • La dénomination sociale du GIE : librement attribué par les membres
  • L’objet du GIE : en rapport avec les activités des membres
  • Le siège social du GIE : clairement mentionné dans le contrat
  • Sa durée de vie : la durée de vie limite du GIE doit être fixée
  • Les informations sur les membres (physiques ou morales) : identité, dénomination sociale, activité, etc.
  • Le capital social du GIE : à mentionner dans le contrat si GIE avec ou capital social

Régime fiscal d’un GIE

Le régime d’imposition légale auquel est soumis le GIE n’est pas conventionnel. En effet, les bénéfices générés par chaque membre sont imposés selon le régime d’imposition appliqué à chaque entreprise (impôt sur les sociétés ou impôts sur le revenu).

En revanche, le GIE est assujetti aux taxes sur le chiffre d’affaires et contribution économique territoriale (CET).

Régime social du GIE

Seuls les personnes physiques sont concernés, et ces membres du GIE peuvent choisir entre deux régimes sociaux dont :

  • Régime salarié : accessible par les membres que seulement si les rémunérations sont versées par le GIE et que ces derniers disposent d’autres activités salariées majoritaires
  • Régime non-salarié : donne la possibilité aux membres du GIE de cotiser à hauteur des bénéfices qui leur reviennent

Les avantages d’un groupement d’intérêt économique

  • Une souplesse des règles de fonctionnement
  • Le GIE est un instrument de coopération entre les entreprises membres : mutualisation des matériels et ressources au développement de l’entreprise, partage de connaissances
  • Les membres du GIE restent autonomes et indépendants
  • Le groupement peut passer d’une Société à Nom Collectif (SNC) à une Société Anonyme (SA)
  • Pas de capital imposé

Les inconvénients d’un groupement d’intérêt économique

  • Responsabilité indéfinie et solidaire des membres
  • Nécessite une bonne entente entre les membres pour faciliter la coopération
  • Conséquences fiscales importantes de transformation juridique

Manon

Responsable marketing digital, Manon aide les clients de son agence à gagner en visibilité sur le web et à booster leurs revenus, en attirant et en transformant un maximum de clients potentiels. Hormis la conception de stratégies marketing, elle effectue des veilles stratégiques, réalise des suivis d’opérations marketing, conçoit de nouveaux services et anime les équipes des entreprises clientes.