Comment inscrire une entreprise au répertoire SIRENE ?

Il est impératif pour toutes les entreprises de s’inscrire au répertoire SIRENE lors de leur constitution. Cette inscription doit s’effectuer en suivant un certain nombre de formalités. Le répertoire SIRENE comporte la majorité des données économiques et juridiques en rapport avec une entreprise. Qu’est-ce que le répertoire SIRENE concrètement ? Comment inscrire son entreprise à ce répertoire ? Les réponses à travers cet article.

Répertoire SIRENE : définition

L’acronyme SIRENE signifie Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements. Ce registre est pris en charge par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). L’INSEE s’occupe également de tout le processus en rapport avec l’immatriculation des entreprises. Il faut savoir que c’est à l’INSEE que revient la mission d’attribution d’un numéro unique d’identification aux entreprises.

Ce numéro d’identification est généralement connu sous le nom de SIREN. L’INSEE attribue également le numéro d’identification des différents établissements de ces entreprises (il s’agit du SIRET). Le répertoire SIRENE est loin d’être un document top secret. En effet, il est gratuitement accessible à toutes les personnes qui souhaitent recueillir des données en rapport avec une entreprise.

Comment inscrire votre entreprise au répertoire SIRENE ?

L’inscription au répertoire SIREN se réalise sur la base de plusieurs formalités. Elle s’effectue avant tout de façon indirecte. Il faut donc noter qu’il ne revient pas à l’auto-entrepreneur ou au dirigeant d’entreprise de procéder à la demande d’immatriculation. En effet, cette tâche revient au centre de formalités des entreprises (CFE). Le CFE représente le seul organisme qui se charge de la création, de la modification et de la cessation des entreprises.

C’est donc le CFE qui s’occupe de transmettre le dossier de la micro-entreprise ou de la société à l’INSEE. L’inscription est effectuée gratuitement et n’entraîne donc aucune dépense à l’entreprise. Pendant la constitution d’une entreprise, il existe quelques formalités juridiques que les associés fondateurs devront accomplir. Ils doivent alors :

• Rédiger un projet de statuts ;
• Déposer le capital social de l’entreprise ;
• Remplir un formulaire ;
• Déposer une demande d’immatriculation au CFE.

Une fois que le dossier est reçu par le CFE, les données relatives à l’entreprise sont transmises à l’INSEE. Cette dernière a alors pour mission d’attribuer un numéro unique d’identification (SIREN). Pour finaliser l’inscription, la société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec le numéro qui lui a été attribué. Le numéro SIREN doit figurer sur l’extrait Kbis de l’entreprise. Rappelons que l’extrait Kbis permet de justifier son inscription au RCS. Lorsqu’il s’agit d’une association, les démarches à suivre pour s’inscrire au répertoire SIRENE diffèrent.

Face à ce type de situation, l’inscription ne se réalise pas de façon systématique. Il est important de notifier l’inscription d’une association au répertoire SIRENE n’est nécessaire que si elle besoin d’être subventionnée. Une association peut également l’inscrire au répertoire SIRENE si elle recrute des salariés ou si elle est soumise à la TVA. Il faudra alors que le dirigeant de l’association enclenche les démarches nécessaires pour obtenir un numéro SIRET. Ce qui permettra à l’association de figurer dans le répertoire SIRENE.

Quelles sont les informations que contient le répertoire SIRENE ?

Une fois leur inscription finalisée, le répertoire SIRENE enregistre l’état civil des sociétés. Il comporte les données suivantes :

• Les numéros SIRET et SIREN: ces numéros permettent de répertorier et de rechercher facilement les entreprises ainsi que leurs établissements ;
• Le siège social de l’entreprise (adresse de l’auto-entrepreneur) : ici, il est question du domicile juridique de la société. Cette dernière doit pouvoir recevoir des courriers par le biais de cette adresse ;
• L’effectif de l’entreprise salarié de l’entreprise ;
• Le code APE: ce code incarne l’activité principale exercée par l’entreprise ;
• Le statut juridique de la société ;
• La date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel.

Ces informations sont capitales pour le bien des différentes activités de l’entreprise.

Comment faire pour obtenir un avis de situation SIRENE ?

Encore appelé avis de situation de l’INSEE, l’avis de situation SIRENE permet d’avoir librement accès à un document qui résume toutes les informations sur une société ou un de ses établissements. Ce document est à la fois simple et facile à obtenir. Voici les différentes démarches qu’il faudra respecter pour l’avoir :

• Avoir le numéro SIREN (numéro comportant 9 chiffres) de l’entreprise ou de l’établissement que l’on recherche. La recherche peut être réalisée en ligne sur le site fr grâce au nom de l’entreprise. S’il s’agit d’une micro-entreprise, alors il faudra rechercher les noms et prénoms de l’auto-entrepreneur ;
• Consulter une plateforme spécialisée en ligne afin d’y entrer le numéro SIREN de l’entreprise dont on recherche des informations. Après avoir retrouvé l’établissement de l’entreprise, vous n’aurez qu’à cliquer sur « avis de situation » pour avoir accès à la fiche.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de télécharger ou d’imprimer un avis de situation SIRENE. Il faut toutefois noter que ce document n’a aucune valeur juridique. Il ne sert qu’à renseigner. Il est important de préciser que l’accès à ces informations est accessible à tous, et ce gratuitement. Pour conclure, les entrepreneurs qui souhaitent exercer leurs activités en toute liberté devront nécessairement s’inscrire au répertoire SIRENE.