L’affiliation à la CIPAV et les cotisations

Êtes-vous auto-entrepreneur exerçant une activité libérale ? Vous souhaitez avoir plus de détail sur votre assurance retraite ? Sachez que depuis le 1^er janvier 2018, de nombreuses modifications ont été effectuées sur les professions exercées avec le statut de micro-entreprise relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse). Qu’est-ce que la CIPAV ? Quelles sont les professions concernées par cette caisse ? Comment se déroule l’affiliation à la CIPAV ? Découvrez tout ce que vous devez savoir à travers cet article.

La CIPAV pour les auto-entrepreneurs : de quoi s’agit-il ?

Depuis 1948, les professions libérales jouissaient d’une caisse de retraite. Il s’agit de la CNAVPL, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Cette caisse était subdivisée en 10 sections incarnant chacune une profession comme la médecine, la comptabilité, etc. La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse, plus connue sous l’acronyme CIPAV représentaient l’une des sections de la CNAVPL. Née en 1978, la CIPAV regroupait les métiers d’architecture et d’ingénieur.

Cependant, depuis quelques années, la CIPAV a connu un essor fulgurant. En effet, depuis 2018, cette caisse accueille jusqu’à 400 professions libérales et 800 000 adhérents. En 2009, la CIPAV accueillait déjà des auto-entrepreneurs exerçant certaines professions libérales. Aujourd’hui, près de la moitié des adhérents à la CIPAV exercent leur activité sous le régime de la micro-entreprise. A l’instar de toutes les caisses de prévoyance et de vieillesse, la CIPAV permet aux auto-entrepreneurs de cotiser et de jouir convenablement de leurs droits à la retraite.

Dans le but de simplifier la gestion de la CIPAV, il a été attribué à l’URSSAF la gestion des appels de cotisations vieillesse et de cotisation invalidité-décès. Cela permet à l’auto-entrepreneur d’avoir affaire à un seul interlocuteur.

Quelles sont les professions affiliées à la CIPAV ?

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse a connu de nombreuses modifications depuis la création de la loi du 30 décembre 2017 en rapport avec le financement de la sécurité sociale. En conséquence, au lieu de 400 professions, la CIPAV n’accueille plus qu’une vingtaine de professions libérales. Les autres professions sont alors contraintes de se tourner vers le régime général de la sécurité sociale des indépendants. Finalement, voici les professions libérales qui sont encore concernées par la CIPAV :

• architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, géomètre expert, maître d’œuvre ;
• ingénieur-conseil ;
• guide de haute montagne, moniteur de ski, accompagnateur de moyenne montagne ;
• ostéopathe, psychothérapeute, diététicien, psychologue libéral ou auto-entrepreneur psychologue, ergothérapeute, chiropracteur ;
• artiste non affilié à la Maison des artistes ;
• expert devant les tribunaux, expert en automobile ou auto-entrepreneur automobile ;
• conférencier ;
• mandataire judiciaire.

Pour chacune de ces activités libérales, qu’elle soit exercée en micro-entreprise ou non, la CIPAV reste la caisse de vieillesse obligatoire qui assure la gestion du régime de retraite de base et de retraite complémentaire. La CIPAV garantit également la gestion du régime de prévoyance (risque invalidité-décès).

Quelles sont les démarches à suivre pour s’affilier à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse ?

En raison de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018, plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour s’affilier à la CIPAV. Ainsi, les cas suivants déterminent l’affiliation ou pas d’un auto-entrepreneur à la CIPAV :

• la création d’une activité libérale ne figurant pas sur la liste ci-dessus par un auto-entrepreneur depuis le 1^er janvier 2018: dans ce cas précis, l’auto-entrepreneur ne dépend pas de la CIPAV. Au contraire, il relève de la Sécurité Sociale des indépendants dont la gestion est assurée par le régime général. Il devra alors déclarer son activité d’auto-entrepreneur, ses cotisations vieillesse et leu calcul. L’encaissement de ces cotisations est géré par l’URSSAF au même titre que les autres cotisations sociales ;
• la création d’une activité libérale figurant sur la liste ci-dessus (peu importe la date de création de l’entreprise) : ici, l’auto-entrepreneur relève de la CIPAV. Pour faciliter lui faciliter les formalités, l’URSSAF se charge à la fois de l’appel des cotisations, de leur calcul et de leur encaissement. Aussi, la CIPAV se charge du versement de la retraite et des données en rapport avec la carrière et les droits à la retraite de l’auto-entrepreneur ;
• la création d’une activité libérale ne relevant pas de la CIPAV à la date du 1^er janvier 2018 : l’auto-entrepreneur bénéficie d’un droit d’option sur une durée de 5 ans pour adhérer au régime de Sécurité Sociale des indépendants. Le changement effectif de la caisse vieillesse ne se réalise que l’année qui succède à la demande de levée d’option. Par ailleurs, ce changement n’est possible que si l’auto-entrepreneur est à jour dans le paiement de ses cotisations. Il est important de préciser que cette option est définitive. Elle ne saurait donc être modifiée.

Lorsque l’auto-entrepreneur est bien affilié à la CIPAV, celle-ci assure pour lui la gestion des points suivants :

• l’accès au relevé de carrière ainsi que le calcul des droits à la retraite ;
• l’accès aux protocoles de demande de retraite et de demande d’aide sociale ;
• la possibilité de déclaration du bénéficiaire du capital-décès ;
• le versement de la pension le moment venu ;
• le bénéfice de la garantie invalidité-décès en cas d’accident.

L’affiliation à la CIPAV représente un réel atout pour les professionnels retraités.

Les cotisations à la CIPAV

Chaque année, les professionnels affiliés à la CIPAV doivent régler les cotisations concernant la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance invalidité-décès.

La retraite de base

Les cotisations relatives à la retraite de base sont déterminées sur les revenus nets non salariés de l’auto-entrepreneur. Voici un tableau récapitulatif du calcul de cette cotisation pour 2021 :

La retraite complémentaire

Il existe 8 classes de cotisations possibles pour ce qui est de la retraite complémentaire (de la classe A à la classe H). Chacune de ces classes dépend des revenus nets non salariés de l’auto-entrepreneur. Au titre de la retraite complémentaire pour 2021, les cotisations que doivent payer les professionnels sont :

Lorsque son revenu est trop faible, le chef d’entreprise à la possibilité de demander une réduction des cotisations.

Le régime invalidité-décès

Jusqu’à l’âge de 65 ans, une cotisation forfaitaire est due chaque année par les professionnels affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse. Face à cette situation, trois alternatives s’offrent aux professionnels en 2021 :

• Classe A: 76 euros ;
• Classe B: 228 euros ;
• Classe C: 380 euros.

Si le revenu de l’auto-entrepreneur est inférieur à 6 170 euros, il a la possibilité de demander une dispense au titre de cette cotisation. Cependant, il ne bénéficiera d’aucune garantie invalidité-décès. Dorénavant, vous avez une vision plus précise de ce qu’est la CIPAV et de son fonctionnement.