Renouvellement de contrat d’intérim : les règles

Pour diverses raisons, une entreprise peut recourir à l’embauche d’un salarié temporaire. L’intérimaire est un modèle de travail qui séduit de plus en plus d’organisations et cela, quel que soit leur domaine d’activité. Comme tout salarié, le salarié temporaire est protégé par la loi, et la réalisation des contrats d’intérim est également encadrée de près par la législation, notamment la durée du contrat d’intérim. Pour une entreprise, avant de passer par la signature d’un contrat d’intérim avec un employé, il est nécessaire de connaître toutes les informations relatives à ce type de contrat de travail. En ce qui concerne le salarié, il est également nécessaire pour ce dernier de prendre pleinement connaissance de tous ses droits, stipulés dans le Code du travail.

Le contrat d’intérim, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’intérim est également connu sous l’appellation de contrat de travail temporaire. Les contrats d’intérim sont des contrats de travail qui permettent à une entreprise de collaborer avec un salarié sur une durée déterminée, comme l’insinue son nom. Durant son contrat de travail, le salarié se voit attribuer une tâche ou une mission bien précise au sein de son entreprise. Par contre, la notion de durée de travail est très importante pour le cas d’un contrat d’intérim. Le Code du travail définit une durée maximale.

Le travail intérimaire conduit l’entreprise utilisatrice et le salarié temporaire à signer deux types de contrats consécutifs. En premier lieu, le salarié temporaire signe le contrat d’intérim proprement dit pour ensuite passer à la signature du contrat de mise à disposition.

Le contrat de mission du salarié temporaire met en exergue les informations suivantes :

• La qualification du salarié intérimaire ;
• Les différentes modalités de paiement de la rémunération du salarié intérimaire ;
• Les différentes modalités de la période d’essai du salarié temporaire ;
• Les coordonnées de l’entreprise de prévoyance et de la caisse complémentaire auxquelles l’entreprise de travail souscrit ;
• Le rapatriement du salarié intérimaire est à la charge complète de l’entreprise dans le cas où le poste du salarié temporaire serait basé à l’étranger.

En plus de ces informations, le contrat de mission doit également contenir une clause qui permet à l’entreprise d’embaucher le salarié intérimaire à l’issue de son contrat.

48 heures, soit 2 jours après que les deux parties ont concrétisé leur collaboration à travers la signature du contrat de mission, l’entreprise et le salarié temporaire passent à la signature du contrat de mise à disposition. Le Code du travail définit également les différentes informations qui doivent être présentes dans le contrat de mise à disposition. Ces informations sont notamment les suivantes :

• Les raisons pour lesquelles l’entreprise utilisatrice à eu recours à un salarié temporaire ;
• La durée minimale de travail du salarié temporaire ainsi que ses attributions et missions au sein de l’entreprise ;
• La description du poste de travail du salarié ;
• Le lieu de la mission ;
• Les conditions de travail, notamment les horaires ;
• L’utilisation des équipements de protection à titre individuel ;
• Le montant de la rémunération du salarié intérimaire une fois la période d’essai validée. Il peut également être mentionné dans le contrat, les primes ainsi que les revenus accessoires de salaire. Le Code du travail met également en exergue que le salarié temporaire a les mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée travaillant au sein de l’entreprise utilisatrice.

Les contrats d’intérim doivent répondre à des termes bien précis comme le fait que le travail est un travail à durée déterminée ou un CDD, et non pas un CDI, ou le fait que le CDD est signé dans l’attente de l’arrivée du titulaire du poste au sein l’entreprise utilisatrice, mais qui est absent pour une certaine période.

Un contrat d’intérim dure combien de mois au maximum ?

La durée du contrat d’intérim est à ne pas négliger lors de la signature de ce contrat de travail. La durée maximale d’un contrat de travail temporaire peut varier en fonction de la nature de la mission même du salarié temporaire. Malgré tout, la durée maximale est comprise entre 9 mois à 18 mois de travail. Il est à noter que le Code du travail met en avant certains cas d’exception, et qui font que la durée du CDD peut varier entre 24 mois jusqu’à 36 mois.

À titre d’information, voici la durée maximale des contrats de travail temporaire en fonction du poste occupé et de la nature de la mission du salarié en intérim.

• Pour un salarié qui a pour mission la réalisation de travaux de sécurité urgents, la durée maximale de son contrat est de 9 mois. Une durée qui inclut déjà le renouvellement de son contrat d’intérim ;
• Pour le cas de l’embauche d’un salarié temporaire pour remplacer un salarié absent de l’entreprise utilisatrice, la durée maximale est de 18 mois. Là également, cette durée inclut déjà le renouvellement du contrat d’intérim ;
• Pour un salarié intérimaire se voyant attribuer une mission à l’étranger, la durée maximale de son contrat d’intérim est de 24 mois.

Cette liste n’est cependant pas exhaustive et ne recouvre pas toutes les missions qu’un salarié intérimaire peut réaliser au sein d’une entreprise utilisatrice.

Quelles sont les règles à suivre dans le cas d’un renouvellement de contrat d’intérim ?

Puisque l’entreprise a recours à un contrat d’intérim pour substituer un salarié absent, la durée du contrat de travail temporaire est ainsi fonction de la durée de l’absence du titulaire du poste. Cette durée peut être d’un jour, mais ne doit en aucun cas excéder la durée maximale définie par le Code du travail.

Toujours selon le Code du travail, le renouvellement d’un contrat d’intérim ne peut se faire qu’une seule fois, et ceci en cas de recours. Ainsi, la durée de renouvellement du contrat d’intérim peut être inférieure, égale ou bien supérieure à la durée du contrat d’intérim initial. Il est à noter tout de même qu’après le renouvellement du contrat d’intérim d’un salarié, l’entreprise utilisatrice peut toujours l’embaucher en cas de satisfaction. Cette clause est définie dans le contrat d’intérim.

Le renouvellement d’un contrat d’intérim peut-il être rejeté ?

Comme tout contrat, il n’existe aucunement une règle qui interdit le refus d’un renouvellement de contrat. L’entreprise recherche la performance de chacun de ses salariés et de ses collaborateurs. Dans le cas où le salarié temporaire ne s’alignerait pas à la vision de l’entreprise utilisatrice durant sa période de travail, l’intérimaire peut très bien remplacer le salarié temporaire une fois le terme du contrat arrivé.

En dehors de la non performance du salarié en intérim, plusieurs raisons peuvent justifier le refus de l’entreprise utilisatrice. Mais la rupture en soi du contrat à durée déterminée ou du CDD n’est pas facile pour l’entreprise utilisatrice.