Tese URSSAF : présentation et fonctionnement

Pour faciliter l’expansion et le développement des activités des entreprises en France, différents dispositifs ont été mis en œuvre. Parmi les dispositifs du gouvernement, nous pouvons citer celui relatif à la gestion des ressources humaines ou des salariés des entreprises. En effet, l’importance du travail derrière la gestion des salariés est énorme pour une entreprise, puisqu’il s’agit à la fois de la gestion de l’embauche des salariés, la gestion des contrats ou encore la gestion de la paie des salariés. Le Tese URSSAF est ainsi un dispositif qui vise à alléger le travail de l’employeur dès le processus d’embauche de ses salariés. Ce dispositif permet de déléguer la gestion des salariés d’une entreprise à l’URSSAF, qui est, quant à lui, un centre de collecte des cotisations des entreprises. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le Tese URSSAF.

Le Tese URSSAF : une présentation du dispositif

Le Tese URSSAF est la combinaison de deux appellations différentes. D’un côté, nous avons l’acronyme Tese qui signifie Titre Emploi Service Entreprise, et de l’autre, nous avons le sigle URSSAF qui signifie Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.

Le Tese URSSAF se présente comme étant une branche secondaire du réseau ou du centre de collecte des cotisations sociales qui est l’URSSAF. L’objectif de ce dispositif est de faciliter les démarches ainsi que le processus sur le plan social des entreprises de petite taille, puisque le Tese URSSAF ne s’applique qu’aux entreprises présentant un effectif de salariés ne comptant pas plus de 10.

Cerner le Tese URSSAF peut s’avérer être difficile, en l’absence de connaissances relatives à l’URSSAF. Nous avons déjà souligné plus haut que l’URSSAF est un réseau qui regroupe des organismes privés, qui œuvre dans le domaine de la collecte des tous types de cotisation sociale auprès des entreprises. Les cotisations que l’URSSAF collecte peuvent être tout aussi bien les cotisations patronales pour l’employeur, ou encore les cotisations salariales pour les salariés. Malgré que ce centre de collecte soit privé, il reste sous l’autorité du gouvernement français.

L’essence même de la mise en place de ce dispositif de recouvrement des cotisations sociales au niveau des entreprises est de permettre le financement du système social sur le territoire français. Dans ce cadre, l’URSSAF se voit attribuer plusieurs missions. L’URSSAF doit ainsi :

• Assurer l’encaissement de tous les types de cotisations sociales au niveau des entreprises ;
• Se charger de l’immatriculation des entreprises, une fois que celles-ci se sont enregistrées ;
• La gestion du type de régime social adéquat pour les travailleurs indépendants ;
• La gestion de toutes les déclarations relatives au processus d’embauche de salariés au sein des entreprises ;
• La gestion de tous les centres de formalité.

Ces missions ne sont pas exhaustives, et sont appliquées par l’URSSAF au niveau de toutes les entreprises, sans prendre en compte la taille même de l’entreprise. Ainsi, l’URSSAF prend en charge une entreprise de petite taille, une entreprise de taille moyenne ainsi qu’une grande entreprise. Par contre, les entreprises de petite taille sont spécifiquement prises en charge par la branche de l’URSSAF qui est le Tese URSSAF. Cela implique ainsi que le Tese URSSAF ne prend en charge que les différentes formalités sociales, et les cotisations des entreprises avec au maximum dix salariés.

Maintenant, en ce qui concerne le Tese URSSAF, il s’agit d’un dispositif mis en ligne, et qui est accessible à toutes les entreprises concernées. Ce dispositif cherche de ce fait à aider les entreprises tout au long des démarches administratives, mais également en ce qui concerne la gestion des employés et des salariés. Cela peut s’agir de l’embauche des salariés, ou bien de la gestion des contrats de ces derniers. Il est à savoir que la gestion des salariés de l’entreprise par le Tese URSSAF se fait selon les différentes lois en vigueur.

Les opérations, les formalités ainsi que les déclarations sociales sont accessibles en ligne par l’employeur d’une entreprise. Un employeur peut ainsi aller sur le site pour suivre les démarches d’adhésion, ou encore pour les opérations de déclaration sociale. Différentes opérations sont de ce fait déléguées par l’employeur à l’URSSAF, nous pouvons par exemple citer :

• La gestion et la prise en charge des fiches de paie des salariés au sein de son entreprise. Cela peut tout aussi bien concerner l’établissement de la fiche ou encore le traitement de la fiche de paie ;
• La déclaration de l’obligation sociale des salariés prise individuellement ;
• La gestion du processus d’embauche des salariés.

Il est à savoir que le Tese URSSAF est un dispositif gratuit, et que les services que le dispositif prodigue au nom de l’employeur d’une entreprise ne requièrent aucune contrepartie pécuniaire de la part de l’employeur en question. L’employeur ne se voit être obligé de verser une quelconque somme d’argent pour profiter des services du Tese URSSAF.

Quels sont les critères d’éligibilité au Tese URSSAF ?

Le Titre Emploi Service Entreprise s’agit d’un service accessible à toutes les entreprises comptant moins de dix salariés. En plus de cette condition, le Tese est également profitable à toutes les entreprises implantées dans l’hexagone, ou dans les régions d’outre-mer. Il s’agit de la Guadeloupe, de la Réunion ainsi que de la Martinique.

Des conditions spécifiques se rapportent notamment à la localisation géographique de l’entreprise. Ces conditions se distinguent selon que l’entreprise soumise au Tese soit implantée dans l’hexagone, ou que l’entreprise soit implantée dans les régions d’outre-mer.

• Pour les entreprises qui exercent dans l’hexagone, pour pouvoir bénéficier de l’aide du dispositif Tese URSSAF, les entreprises doivent être soumises au régime général ;
• Pour les entreprises qui exercent dans les régions d’outre-mer, ces dernières doivent également avoir un régime général, mais les entreprises dans le régime agricole peuvent tout aussi bien profiter des services du Tese.

Maintenant, en ce qui concerne le champ d’application du Tese URSSAF. Le dispositif Tese est profitable à tous les salariés des entreprises qui répondent aux différents critères d’éligibilité du Tese URSSAF. De ce fait, tous les salariés de l’entreprise reçoivent un traitement égal, qu’il s’agisse d’un nouveau salarié ou d’un ancien salarié de l’entreprise. Cette notion d’égalité entre les salariés sous la gestion de l’employeur s’applique à toutes les opérations du Tese URSSAF, comme de la gestion des contrats des salariés, que le contrat soit un CDD ou un CDI.

À la suite de ces conditions et de ces critères d’éligibilité, voici les entreprises qui ne peuvent pas profiter des services du Titre Emploi Service Entreprise URSSAF :

• Les entreprises qui optent pour un régime spécial. Il peut s’agir des entreprises qui exercent dans le domaine de l’extraction minière, ou encore qui exerce dans le secteur énergétique ;
• Les entreprises implantées dans l’hexagone et qui optent pour un régime agricole ;
• Les agences et les entreprises d’intérim ;
• Les groupements patronaux ;
• Ainsi que les entreprises qui œuvrent dans le secteur aquatique, et qui sont implantées hors de l’hexagone.

Quel processus suivre pour profiter des services Tese URSSAF ?

Si une entreprise répond à tous les critères requis pour profiter des services du Titre Emploi Service Entreprise, elle peut commencer à suivre le processus d’adhésion au dispositif de l’URSSAF. Dans le but de faciliter les démarches des entreprises ainsi que le travail des employeurs, le dispositif a mis en place un système en ligne facile à suivre. Le dispositif, en plus d’être facile, permet également à l’employeur de gagner du temps puisque le service est rapide.

Pour adhérer au Tese URSSAF, l’employeur doit suivre trois grandes étapes, à savoir :

• Allez sur le site web du Tese URSSAF ;
• Entrer les informations d’identification dans l’onglet spécifique sur la page d’accueil ;
• Insérer le numéro Siret, pour ensuite valider la demande d’adhésion au Tese URSSAF.

Une fois que le processus d’adhésion est complété par l’employeur, il devra par la suite informer à la fois son numéro de téléphone et son adresse mail. La demande de l’employeur sera par la suite traitée au niveau de centre. Une fois faite, une confirmation de l’adhésion sera envoyée à l’employeur, dans son espace personnel.

Pour se connecter à son espace personnel, les étapes à suivre par l’employeur sont également simples. Il devra insérer son numéro Siret suivi de son mot de passe. Toutes les opérations relatives à la déclaration sociale son entreprise se font sur l’espace personnel de ce dernier sur le site du Tese URSSAF.

Pourquoi opter pour les services du Tese URSSAF ?

Le Tese URSSAF présente plusieurs avantages, tels que l’utilisation des nouvelles technologies, notamment internet pour permettre aux employeurs d’accéder à son espace personnel à tout moment. En plus d’être efficace et facile à utiliser par l’employeur, le Tese URSSAF reste un service et un dispositif complet comparé aux opérations réalisées par l’employeur. Cela s’explique notamment par le fait que le processus et les démarches que propose le site correspondent à un allégement et une simplification des procédures traditionnelles.

Les formulaires d’embauche, les formulaires de règlement des prélèvements obligatoires ou encore les formulaires de gestion des prélèvements d’impôts ont été simplifiés.

En plus de cela, le service que propose le Tese URSSAF permet à l’employeur de :

• Avoir un contrôle sur le calcul des cotisations, de manière automatique, en plus du calcul des montants des impôts que l’employeur de l’entreprise doit verser au niveau des Administrations compétentes ;
• Archiver toutes les opérations effectuées grâce à la fonctionnalité historique sur le site.