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Comment immatriculer une entreprise au RCS ?

Par Anthony , le 21 juillet 2021 — 7 minutes de lecture
L'immatriculation au RCS d'une entreprise

La création d’une entreprise est une succession de démarches administratives à mener et de formalités à remplir. Parmi les étapes obligatoires par lesquelles passer pour lancer son activité, il y a notamment l’immatriculation de la société au RCS. Cette phase est d’autant plus importante, car c’est elle qui rendra votre entreprise légale aux yeux des organismes juridiques. Afin de raffermir vos connaissances sur le monde du business, cet article vous présente les informations détaillées concernant la réalisation de l’immatriculation d’une entreprise au RCS.

À quel moment procéder à l’immatriculation de son entreprise au RCS ?

Avant de prendre connaissance des formalités à suivre pour immatriculer son entreprise au RCS, il faut d’abord savoir quand effectuer les démarches. En effet, cette déclaration est soumise à une obligation à respecter scrupuleusement en matière de délai.

L’immatriculation au RCS se fait généralement dès la création de l’entreprise. L’entrepreneur se doit d’envoyer le dossier pour la demande durant la période incluse dans le mois précédant le lancement d’activité et les 15 jours qui suivront le début de l’activité. Il est fondamental de se conformer à cette obligation de délai pour que votre requête soit prise en compte aux yeux d’un tribunal ou tout autre organisme juridique.

En ce qui concerne les micro-entrepreneurs, la période de demande d’immatriculation au RCS diffère légèrement. Si vous êtes commerçant et que votre société répond au régime d’une micro-entreprise, alors les formalités pour l’immatriculation au RCS doivent être remplies dès l’instant de la déclaration d’activité.

Quelles sont les démarches à mener pour effectuer l’immatriculation d’une entreprise au RCS ?

L’immatriculation d’une entreprise au RCS est régie par des étapes qui apparaissent comme une obligation. Il vous faudra toutes les suivre pour que l’inscription de votre société ou établissement soit validée.

La rédaction des statuts de la société

Si vous souhaitez lancer la création d’une société commerciale, vous devrez incontestablement passer par la phase de rédaction de statut. C’est une procédure nécessaire pour que votre activité soit légale et reconnue aux yeux du système juridique. Cette obligation fait également effet quand il s’agit d’immatriculer son entreprise au RCS.

Les statuts en question se présentent sous forme d’un répertoire des règles juridiques dont dépendront l’administration et le fonctionnement d’une entreprise en cours de création. Il est aussi important de noter que le statut juridique de ladite entreprise (SARL, EURL, SASU, etc) aura un grand impact sur la rédaction des statuts.

Pour rédiger les statuts de votre société, trois alternatives s’offrent à vous. Pour commencer, vous avez la possibilité de vous faire aider par un professionnel. Bien entendu, il est recommandé de privilégier une personne dotée d’une certaine expertise dans le domaine.

Si vous disposez des qualifications requises, vous pourrez prendre en charge vous-même la rédaction du statut. Dans le cas contraire, et si vous ne voulez toujours pas embaucher un professionnel (pour des soucis de budget ou autre), il existe une troisième alternative. Cette ultime option consiste à rédiger les statuts en ligne. Pour cela, plusieurs sites internet sont disponibles pour vous faciliter la tâche. Ces plateformes en ligne vous fourniront toutes les informations dont vous aurez besoin pour la rédaction des statuts de votre société.

La détermination du capital social de l’entreprise

La prochaine étape à suivre pour aboutir à l’immatriculation de votre entreprise est la mise en place du capital social. Même si cette phase se démarque par sa simplicité, elle revêt tout de même une grande importance.

Le capital social fait notamment référence aux bénéfices générés par les apports d’argent ou encore la contribution financière des investisseurs ou associés. Une fois que le capital social sera finalisé, il devra être confié à un établissement bancaire et mis en sécurité dans un compte bloqué (également appelé « compte séquestre »).

La constitution et l’envoi du dossier

Une fois que les démarches préliminaires sont menées, il est maintenant temps d’attaquer la phase finale du processus d’immatriculation. Pour cela, l’entrepreneur doit constituer un dossier qui contiendra des pièces le concernant en tant qu’individu et celles concernant sa société.

Parmi ces pièces justificatives destinées à être envoyées, nous avons principalement :

  • les documents présentant l’identité, la nationalité, et l’adresse du gérant
  • un document attestant que l’annonce légale a été publiée
  • un justificatif de non-condamnation
  • quelques photocopies des statuts de la société.

Il existe diverses autres pièces à fournir afin de compléter les formalités requises pour l’immatriculation au RCS. Cependant, ces justificatifs varient en fonction du statut juridique de la société. Il vous faudra donc faire des recherches sur internet ou vous rapprocher de l’organisme choisi.

La finalisation de votre dossier nécessitera obligatoirement l’ajout d’un formulaire Cerfa MO téléchargeable en ligne sur le site officiel du gouvernement. Dans ce cas aussi, le statut juridique de l’entreprise aura un impact sur le type de formulaire MO qu’il vous faudra remplir. Ce document comporte les informations qui permettront aux administrations de prendre connaissance de la création de votre société.

Le dossier au complet devra par la suite être transféré à l’organisme compétent. Vous recevrez alors un extrait Kbis envoyé par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit des pièces légales qui prouvent l’existence juridique de votre société.

Le processus d’immatriculation au RCS sera soldé par l’obtention d’un numéro SIREN. Ce numéro de 9 chiffres est ce qui servira de matricule pour votre entreprise naissante. Il est important de prendre garde à ne pas confondre le numéro SIREN et le numéro SIRET.

Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous ne serez pas soumis à l’obligation de paiement d’un montant pour l’inscription au RCS. Par contre, ce privilège ne s’applique pas aux sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc) ni aux entreprises individuelles commerciales. Pour les sociétés, le prix à payer pour l’inscription est de 39,42 euros. En ce qui concerne les entreprises individuelles commerciales, les frais d’inscription se limitent à 25,34 euros.

Auprès de quels organismes effectuer la demande d’immatriculation ?

Au sujet de l’organisme auquel se tourner pour l’immatriculation de votre société, vous avez le choix entre le CFE ou le greffe du Tribunal de commerce.

Si vous optez pour le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) vous devrez vous rendre au siège de l’organisme affilié à votre secteur d’activité. En dehors du domaine d’activité de votre société (chambre des métiers, chambre de commerce et de l’Industrie, chambre d’Agriculture), le CFE adapté dépendra aussi du statut juridique de l’entreprise. Pour vous faciliter la tâche, vous pourrez effectuer les démarches en ligne.

Le deuxième organisme auprès duquel effectuer la demande d’immatriculation est le greffe du Tribunal de commerce. Dans ce cas présent, vous pourrez envoyer le dossier par courrier ou sur le site en ligne « infogreffe ».

Anthony

Entrepreneur dans l’âme, Anthony accompagne les startups dans le lancement de leur activité. Il se charge entre autres de l’étude de faisabilité économique et commerciale des projets de ses clients, de la formalisation de leur business model et de la recherche de financement. Il met également en œuvre toutes les solutions nécessaires pour protéger le concept et les intérêts des jeunes pousses.