Cumul de l’ARE avec une rémunération : les conditions à respecter

Le cumul de l’ARE (l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) avec une rémunération sert à mener des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à reprendre une activité professionnelle. Pour bénéficier de ce cumul entre l’ARE et le salaire, il importe de remplir certaines conditions indispensables. Découvrez ces conditions à travers cet article.

Les formalités générales à remplir pour bénéficier du cumul de l’ARE avec une rémunération

Un demandeur d’emploi qui souhaite bénéficier du cumul de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) avec un salaire doit nécessairement s’inscrire à Pôle emploi et disposer des droits ouverts aux allocations. Lorsque cette condition est remplie, le cumul est possible, peu importe la nature de l’activité à exercer. L’inscription au Pôle emploi n’est certainement pas le seul critère à remplir pour bénéficier du cumul de l’ARE avec un salaire. En effet, il est également important au demandeur d’emploi de procéder à la déclaration de changement de situation.

Pour cela, le demandeur n’aura qu’à déclarer son changement de situation sur son espace personnel. Il peut réaliser cette étape par téléphone au 39 49.

Dans quels cas est-il possible de bénéficier du cumul de l’ARE avec une rémunération ?

Il existe plusieurs cas dans lesquels il est possible de bénéficier du cumul de l’ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi) avec un salaire.

Reprise d’une activité salariée

L’article 3§2 de la convention du 14 avril 2017 en rapport avec l’assurance chômage et les articles 30 à 34 du règlement général annexé stipulent : « Afin d’inciter davantage à la reprise d’emploi, tout en veillant à conserver la nature assurantielle du régime d’assurance chômage, le cumul du revenu d’une activité professionnelle reprise en cours d’indemnisation et de l’allocation est possible tout au long de la période d’indemnisation, dans la limite du salaire antérieur, dans les conditions définies par le règlement général annexé ».

Cette convention s’adresse principalement au demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE qui en cours d’indemnisation décide de reprendre une activité salariée. S’il remplit les conditions d’attribution de l’ARE, un allocataire peut bénéficier du cumul de l’ARE avec une partie de ses allocations, quelle que soit la durée de travail qu’il consacre à l’exercice de l’activité reprise. Il devra également être réellement à la recherche d’un emploi. Aussi, l’allocataire ne doit pas atteindre l’âge de départ pour la retraite.

Les indemnités sont calculées selon le salaire brut que l’allocataire perçoit chaque mois. Pour obtenir le montant de l’ARE versé, il faut multiplier le montant de l’ARE journalière par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l’ARE. Rappelons que le cumul des allocations et des salaires ne peut dépasser le montant mensuel du salaire brut de référence.

Reprise d’une activité non salariée

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération est également possible dans le cas de la reprise d’une activité professionnelle non salariée. Ce cumul est déterminé en fonction des modalités établies par l’accord d’application n° 11 du 14 avril 2017. Sur la base de cet accord, l’allocataire a la possibilité de cumuler son salaire avec une partie de son chômage en fonction des mêmes principes appliqués avec une activité professionnelle salariée. Pour rappel, lorsque vous commencez l’activité ou lorsque les revenus ne sont pas connus, le calcul du nombre de jours indemnisables s’effectue à partir d’un montant forfaitaire.

La perte d’une activité professionnelle

La perte d’une activité professionnelle concerne particulièrement un allocataire qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il peut donc arriver qu’il perde l’une de ses activités. Heureusement, grâce à l’article 3§2 de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage, l’allocataire peut bénéficier du cumul de l’ARE avec un salaire à condition que :

• la perte de l’activité exercée soit involontaire ;
• l’allocataire justifie d’une affiliation d’au moins 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées la perte de l’activité perdue.

Face à ce type de situation, le salaire journalier pris pour référence est fixé en fonction des rémunérations qui correspondent à l’emploi perdu par l’allocataire. En somme, le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération constitue un véritable atout pour de nombreux demandeurs d’emploi.