Entreprenariat

Quelles sont les caractéristiques du régime micro-entreprise ?

Par Anthony , le 14 juillet 2021 — 5 minutes de lecture
Micro-entreprise

La création d’une entreprise exige la connaissance de toutes les exigences du secteur. Il est donc primordial pour chaque auto-entrepreneur de bien se renseigner sur le type d’entreprise qu’il souhaite mettre en place. Il faudra dès lors prendre en compte le choix du régime de l’entreprise. Aujourd’hui, la plupart des auto-entrepreneurs préfèrent opter pour le régime micro-entreprise en raison de ses multiples avantages. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le régime micro-entreprise.

Le régime micro-entreprise : de quoi s’agit-il ?

Tout d’abord, il convient de définir le régime micro-entreprise. Le régime micro-entreprise représente un régime fiscal. Il est accessible aux entrepreneurs individuels. Ce régime s’adapte également aux EIRL et aux EURL possédant un associé unique (le gérant) qui incarne une personne physique. Pour bénéficier de ce statut, les entreprises devront respecter les seuils annuels de recettes.

L’aspect simplifié du régime micro-entreprise permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier de plusieurs privilèges. C’est ce qui fait de ce régime un statut très prisé par les auto-entrepreneurs.

Quel est le fonctionnement du régime micro-social simplifié ?

Le régime micro-social représente un processus de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. Ce règlement simplifié des cotisations se réalise sous la forme d’un versement mensuel ou trimestriel. En appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires de l’entreprise, cela permet de calculer le montant des charges sociales.

Si le chiffre d’affaires est nul, alors l’auto-entrepreneur n’aura pas à solder des cotisations sociales. Ce qui représente un véritable atout pour la société. Toutefois, pour un auto-entrepreneur spécialisé dans plusieurs activités de catégories différentes, un taux de cotisations est attribué à chacune de ses activités. Rappelons que le versement forfaitaire n’inclut pas la contribution à la formation professionnelle.

Quel est le fonctionnement du régime micro-social simplifié ?

En micro-entreprise, le régime fiscal représente le régime micro-fiscal simplifié. Par conséquent, l’impôt sur le revenu est déterminé en fonction de l’activité de l’auto-entrepreneur. Ce dernier est donc imposé sur :

  • les revenus industriels et commerciaux (micro-BIC) pour ce qui concerne une activité commerciale ou artisanale ;
  • les revenus non-commerciaux lorsqu’il s’agit des activités libérales.

Avec le régime micro-social simplifié, l’auto-entrepreneur n’aura pas à effectuer une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC. Son rôle sera alors de notifier le montant annuel du chiffre d’affaires brut (BIC) ou des recettes. Ce montant devra être accompagné des plus-values ou moins-values pendant la déclaration complémentaire de revenus.

La détermination du bénéfice imposable est réalisée par l’administration fiscale. Le calcul de ce bénéfice consiste à appliquer au chiffre d’affaires un abattement forfaitaire pour les frais professionnels concernant ce qui suit :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat, de vente, ainsi que les services d’hébergements ;
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les activités en rapport avec les BIC ;
  • 34 % pour les activités qui relèvent des BNC.

Le montant de l’impôt sur le revenu se détermine en appliquant un abattement forfaitaire sur le montant des recettes encaissées.

En quoi consiste l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

Pour sa société, le micro-entrepreneur à la possibilité de choisir un versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette alternative présente de nombreux avantages pour les auto-entrepreneurs. En effet, elle favorise le règlement en un seul versement social et fiscal de l’impôt sur le revenu et les charges sociales.

Quelles sont les formalités à remplir pour opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

Il existe plusieurs formalités qu’il est primordial de remplir avant d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Tout d’abord, le micro-entrepreneur doit effectuer une demande auprès de l’URSSAF :

  • pendant sa déclaration d’activité avec application automatique ;
  • pendant l’exercice de son activité au plus tard le 31 décembre pour une application l’année qui suit.

En optant pour le versement libératoire, le chiffre d’affaires de la micro-entreprise ne sera pas inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cependant, il sera pris en compte dans son revenu fiscal de référence.

Quels sont les avantages du régime micro-entreprise ?

Le régime micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les micro-entrepreneurs.

Le régime micro-entreprise n’est pas soumis à la TVA

Les micro-entrepreneurs sont soumis à une franchise en base de TVA. En conséquence, ils n’ont pas besoin de facturer de TVA. Mais cet avantage n’est valable que si le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains plafonds.

Le régime micro-entreprise permet de réduire les dépenses

Etant un régime assez simplifié, les micro-entrepreneurs ayant opté pour ce statut n’auront pas besoin de faire appel aux prestations d’un expert-comptable. Chaque année, le régime micro-entreprise permet de réaliser des économies considérables sur les différentes dépenses de la société.

Les cotisations sociales sont calculées à des taux fixes

Tout entrepreneur ayant fait le choix du régime micro-entreprise pour sa société bénéficie systématiquement du régime micro-social simplifié. Ce dernier offre une gestion très simplifiée des cotisations sociales. Le régime micro-entreprise est sans doute le meilleur régime pour tous les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise individuelle.

Anthony

Entrepreneur dans l’âme, Anthony accompagne les startups dans le lancement de leur activité. Il se charge entre autres de l’étude de faisabilité économique et commerciale des projets de ses clients, de la formalisation de leur business model et de la recherche de financement. Il met également en œuvre toutes les solutions nécessaires pour protéger le concept et les intérêts des jeunes pousses.