Franchise et concession : caractéristiques et différences

En France, la franchise est une formule d’association très prisée. Elle est présente dans plusieurs secteurs, notamment dans la restauration et le service. Quant à la concession, elle incarne une relation d’exclusivité entre un concédant et un concessionnaire. Ces deux mécanismes juridiques présentent plusieurs similitudes. Cependant, la franchise et la concession sont différentes sur plusieurs points.

Franchise : définition et fonctionnement

La franchise est un contrat à travers lequel un franchiseur octroie à un franchisé le doit de commercialiser une catégorie de produits et/ou des services. En échange de ce droit, le franchiseur devra payer une compensation financière. La création ou la mise en place d’une franchise est conditionnée par un facteur indispensable. Il s’agit de la transmission du savoir-faire par le franchiseur au franchisé. La contrepartie de cette transmission est que le franchisé devra respecter minutieusement chaque clause du contrat établi par le franchiseur.

Les entrepreneurs qui souhaitent s’engager dans le réseau de franchise doivent recevoir avant tout un document d’information précontractuel par le franchiseur. En choisissant le réseau de franchise pour la création de leur entreprise, les entrepreneurs bénéficient nécessairement de certains avantages de la part du franchiseur. Ainsi, les obligations du franchiseur vis-à-vis du franchisé sont entre autres :

• la mise à disposition d’une enseigne, d’une marque, ou d’autres signes permettant d’identifier l’entreprise ;
• la mise à disposition d’un savoir-faire ;
• une assistance technique et/ou commerciale.

De plus, le contrat de franchise peut contenir d’autres engagements. Il peut s’agir par exemple d’une exclusivité d’exploitation sur un territoire bien déterminé ou une clause d’approvisionnement.

Concession : définition et fonctionnement

La concession représente un accord qui permet à un concédant de transmettre à un concessionnaire un droit exclusif de vente sur une zone géographique bien précise. Le concept de concession parait bien plus accessible que celui de la franchise. Un contrat de concession inclut généralement des engagements supplémentaires qui accentuent l’intégration au réseau. L’accord d’une exclusivité territoriale de commercialisation représente l’élément caractéristique de la mise en place d’une concession.

Avec la concession, les entrepreneurs reçoivent également un document d’information précontractuel par le concédant. Une exclusivité territoriale est systématiquement obtenue par les entrepreneurs lorsqu’ils optent pour la concession. Cette exclusivité est octroyée par le concédant. À l’instar du contrat de franchise, le contrat de concession prévoit également plusieurs autres engagements supplémentaires (clause d’approvisionnement, transmission de savoir-faire, etc.).

Quelles sont les différences entre la franchise et la concession ?

Certes, les contrats de franchise et de concession présentent plusieurs similitudes, mais il existe trois principales différences en ces deux types de contrats.

Le savoir-faire

Dans un contrat de franchise, le franchisé a la possibilité d’exploiter à la fois la marque du franchiseur et son savoir-faire. La transmission du savoir-faire par le franchiseur peut s’effectuer à travers une formation. Il s’agit d’une obligation que le franchiseur doit absolument remplir. En revanche, lorsqu’il est question de la concession, le concessionnaire est censé avoir une maîtrise parfaite du métier. Il n’a donc pas besoin de la transmission d’un savoir-faire de la part du franchiseur. Il faut dire qu’un franchisé possède déjà le savoir-faire. Il lui suffit alors de le conserver pendant le contrat de concession.

L’exclusivité d’approvisionnement

Le contrat de concession est principalement caractérisé par l’exclusivité d’approvisionnement à laquelle le concessionnaire est soumis. Sur cette base, le concessionnaire ne peut s’approvisionner en produits qu’auprès du concédant. Il n’a donc pas la possibilité de se procurer des produits chez d’autres fournisseurs. En contrepartie, le concédant octroie au concessionnaire une exclusivité territoriale et temporelle. A travers cette exclusivité, le concédant représente le seul fournisseur du concessionnaire dans son secteur, et ce pour une durée limitée dans le temps. Il s’agit là d’une exclusivité réciproque entre les deux acteurs commerciaux du contrat de concession.

Dans le cas de la franchise, il n’existe pas d’exclusivité. Le franchisé et le franchiseur ne sont donc pas liés par une exclusivité d’approvisionnement. Cependant, cela peut en être autrement si cette clause est incluse dans le contrat. Par ailleurs, le franchiseur ne garantit pas l’exclusivité territoriale au franchisé. Il est donc possible pour le franchisé d’être directement en concurrence avec d’autres franchisés dans le secteur où il exerce son business. Cela marque une véritable différence entre chaque partenariat (concession et franchise). En effet, l’exclusivité représente un critère capital à prendre en compte si vous souhaitez opérer un choix entre la franchise et la concession.

L’assistance

Avec la franchise, le franchiseur a une obligation d’assistance envers le franchisé. Il s’agit d’une assistance qui doit rester continue. La présence du franchiseur doit constituer un apport, une assistance à la réalisation du projet du franchisé. L’assistance peut concerner les aspects matériel ou technique de l’entreprise. A l’inverse, dans un contrat de concession, l’assistance ne constitue pas une obligation pour le concédant. Ce dernier peut, s’il le souhaite, apporter son assistance sur les points matériel, commercial ou technique. L’assistance du concédant vis-à-vis du concessionnaire reste toutefois très rare.

Qu’il s’agisse de la franchise ou de la concession, les entrepreneurs doivent bien se renseigner sur ces deux types de contrats afin d’opérer le choix le plus optimal. C’est l’alternative idéale pour assurer la bonne gestion de votre entreprise.