Comment fonctionne l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) ?

De son ancien nom ACCRE, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise ACRE a pour objectif d’inciter les demandeurs d’emploi à se tourner vers l’auto-entrepreneuriat. Une telle allocation présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs sont soumis à un certain nombre de conditions. Zoom sur le fonctionnement de l’ACRE.

Qu’est-ce que l’ACRE exactement ?

Pour mieux comprendre le concept de l’ACRE, il convient avant tout de connaître sa définition. L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) peut se définir comme étant une exonération partielle des cotisations sociales dont bénéficient les créateurs et repreneurs d’entreprise. Pour ces derniers, cette aide représente également un accompagnement précieux pour le démarrage de la première année de leur activité. Elle prend effet au début d’activité de l’entreprise ou à compter de la date d’affiliation pour le régime des travailleurs non-salariés.

Excepté les micro-entrepreneurs, toutes les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise peuvent bénéficier spontanément de ce dispositif. Il faut noter que cette exonération exclut la contribution sociale généralisée ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale. Elle inclut plutôt les cotisations concernant :

• Les prestations familiales ;
• L’assurance maladie ;
• Les décès ;
• La maternité ;
• L’assurance vieillesse de base ;
• L’invalidité.

Il est également important que les revenus des activités soient en dessous de 40 534 euros. Pour les différentes cotisations concernées, l’exonération est de 100 % si le revenu issu des activités est inférieur à 30 393 euros. Toutefois, les entrepreneurs qui se retrouvent dans ces cas disposent du droit à une exonération dégressive.

Qui peut bénéficier de l’aide aux entreprises ?

Pour profiter de l’aide à la création et la reprise d’entreprise, il est primordial de remplir certaines conditions spécifiques.

Quelques conditions liées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’exonération est étendue à tout entrepreneur qui crée ou reprend une activité et à tout professionnel qui exerce une activité non salariée. Par conséquent, pour bénéficier de l’ACRE, il faut être :

• Demandeur d’emploi et bénéficiaire des allocations ARE ou ASP ;
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à pôle emploi ;
• Âgé de 18 à 25 ans au maximum et de moins de 30 ans dans le cas d’un handicap reconnu ;
• Sans emploi et ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise : contrat CAPE ;
• Une personne physique qui crée ou qui reprend une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité : le CLCA ;
• Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant : la PreParE.

En dehors des conditions relatives aux entrepreneurs, il existe certaines règles qui régissent la création ou la reprise d’une entreprise.

Quelques conditions liées à la création ou la reprise d’une entreprise

Une autre condition nécessaire pour bénéficier de l’ACRE est de créer ou de reprendre une entreprise. Il peut s’agir des entreprises (commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales) sous forme de société ou d’entreprise individuelle. Ainsi, pour être enfin éligibles à l’ACRE, les créateurs ou les repreneurs devront garantir un contrôle optimal de leur entreprise. Pour y parvenir, il faudra se conformer aux conditions suivantes :

• Le demandeur détient personnellement ou avec des partenaires plus de la moitié du capital social de la société (35 % à titre personnel) ;
• Exercer le rôle de dirigeant au sein de la société et il possède au moins 1/3 du capital social de la société ;
• Si plusieurs demandeurs disposent ensemble plus de la moitié du capital, la condition à remplir sera spécifique. Face à ce type de situation, il est essentiel qu’un ou plusieurs demandeurs soient dirigeants. Il faudra également que chaque demandeur puisse avoir une part du capital (un dixième de la part de l’actionnaire majoritaire).

Retenez donc qu’il est indispensable d’exercer la fonction de dirigeant afin de pouvoir profiter de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Il est tout aussi important de prendre en compte un délai de trois ans depuis la fin de la dernière période d’exonération. Ce délai est exigé au titre d’une autre création ou reprise d’entreprise avant une nouvelle demande. En tant qu’entrepreneur, il est donc primordial de remplir toutes ces conditions afin de pouvoir bénéficier de l’aide nécessaire à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Comment profiter de l’ACRE ?

Pour bénéficier du dispositif ACRE, il suffit d’être créateur ou repreneur d’entreprise. Mais, cette seule condition ne suffit pas pour les micro-entrepreneurs. Pour ces derniers, il est nécessaire de fournir un formulaire de demande spécifique avant de pouvoir jouir de l’ACRE. Ce formulaire est fourni au moment du dépôt de dossier de création ou de reprise de société. À défaut de cela, il devra être fourni au plus tard dans les 45 jours suivants le dépôt.

Il est toutefois possible que d’autres pièces justificatives soient exigées avant que les micro-entrepreneurs puissent prétendre à l’ACRE. Suite à la demande, c’est à l’URSSAF que revient la charge de répondre, et ce dans un délai d’un mois. Ce délai prend effet à partir de la date du dépôt du formulaire de demande.

L’ACRE est une aide qui présente de nombreux avantages pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, notamment pour ce qui est de la réduction des charges sociales. Pour en bénéficier, il est important pour les demandeurs de remplir toutes les formalités requises. Néanmoins, vous avez possible de renoncer à cette aide, en adressant à l’URSSAF une lettre indiquant sa décision.

L’ACRE : une aide qui permet d’avoir accès à d’autres dispositifs

Que vous soyez créateur ou repreneur d’entreprise, l’ACRE représente un atout indispensable à votre projet. En dehors des aides dont vous pouvez bénéficier grâce à l’ACRE, elle vous donne également accès à d’autres formes d’aides.

NACRE

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) représente une aide qui vous permet de démarrer idéalement votre projet de création ou de reprise. Il s’agit d’une aide qui se cumule idéalement à l’ACRE et qui dure jusqu’à 3 ans. Le NACRE représente un véritable allié pour tout entrepreneur.

ASS

Parmi ces aides dont vous pouvez bénéficier, on retrouve également l’Allocation de Solidarité Spécifique (l’ASS). Cette dernière convient aussi bien à un créateur ou à un repreneur d’entreprise. Elle permet de répondre à certains besoins en attendant que votre structure puisse croître. Les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également profiter de l’ARCE et avoir accès à un contrat CAPE.