Le régime micro-BNC et ses caractéristiques

Le régime fiscal micro BNC ou Bénéfices Non Commerciaux est un régime d’imposition réservé aux professionnels, c’est-à-dire aux personnes physiques exerçant une activité non commerciale à titre professionnel. Vous pouvez opter pour ce système d’imposition dès la création de votre entreprise si vous respectez les conditions d’éligibilité. Grâce à l’option BNC, les formalités fiscale, sociale et comptable sont simplifiées pour chaque entreprise. Ce qui n’est pas le cas avec la déclaration contrôlée. Mais pour pouvoir bénéficier des avantages du régime micro BNC quelques conditions doivent être respectées.

Qui est imposable au micro BNC ?

Les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux se distinguent des BNC par le mode de calcul du bénéfice imposable. Cette option s’adresse principalement aux entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle et artisanale.

Le régime fiscal micro BNC quant à elle s’adresse aux personnes exerçant une activité libérale à titre individuel ou avec des associés. De plus   le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne doit pas excéder un plafond de 72 500 euros. On peut retrouver dans cette catégorie les prestataires de services tels que les médecins, les avocats, les dentistes, les kinésithérapeutes, les masseurs, etc. Il faut cependant noter que certaines personnes sont exclues, notamment celles qui sont :

• assujetties à la TVA,
• membres d’une société de personnes exerçant une activité commerciale
• ou imposées dans la catégorie des traitements et salaires.

Il faut également respecter les seuils applicables. Si vous avez des biens affectés à l’exploitation d’un patrimoine fiduciaire, vous n’avez pas le droit d’opter pour ce régime fiscal.

Quels sont les avantages du micro BNC ?

Lorsque le chiffre d’affaires d’une entreprise proposant des services à titre professionnel ne dépasse pas 72 500 euros au cours d’une année, il faut déclarer le montant brut des recettes de votre activité sur la déclaration des revenus pour bénéficier des avantages du régime micro BNC. Cette démarche est d’ailleurs obligatoire.

Avec le régime BNC, les contraintes comptables sont minimes puisqu’il n’est plus nécessaire de réaliser un bilan comptable. Grâce à cette option, il suffit de tenir un livre pour l’enregistrement des recettes et des dépenses journalières à jour et de conserver les pièces justificatives pour être en conformité avec la loi. Ce qui offre la possibilité de rendre la gestion comptable plus simple.

Attention ! En cas de dépassement du plafond du chiffre d’affaires au cours de deux années successives, le régime fiscal de l’entreprise bascule automatiquement vers la déclaration contrôlée à partir du 1^er janvier de la troisième année.

Quelles sont les règles applicables au régime BNC ?

Contrairement aux autres systèmes, si vous optez pour le régime d’imposition BNC pour votre entreprise de services, vous n’avez pas le droit de facturer la TVA à vos clients ou de récupérer la taxe sur vos achats et dépenses au cours d’un exercice comptable. De même, avec cette option, il n’est pas possible de déduire les charges liées à votre activité du bénéfice.

Actuellement, le taux d’imposition à hauteur de 66 % sera affecté sur le chiffre d’affaires annuel après l’application d’un abattement fiscal de 34 %. Il est cependant possible d’opter pour le régime de déclaration contrôlée si vous estimez que ce régime fiscal est plus profitable pour votre entreprise.

En tout cas, si votre chiffre d’affaires est en dessous du seuil fixé, votre entreprise sera par défaut soumise au régime fiscal micro BNC. Mais vous avez aussi le droit, sur demande express, de demander en option de passer à la déclaration contrôlée. Si votre activité se développe et vos recettes sont supérieures à 72 500 euros, votre entreprise bascule directement vers le régime de la déclaration contrôlée.

Pour les petites entreprises, le régime micro BNC est très avantageux dès leur création grâce à l’abattement fiscal. En effet, en début d’activité, le régime BNC permet de simplifier la gestion de la comptabilité et de réduire le montant d’imposition d’une entreprise. Néanmoins, il est conseillé de comparer les deux régimes BNC (régime micro BNC et déclaration contrôlée) pour trouver la solution la mieux adaptée à votre entreprise.