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Le taux de TVA applicable dans les activités de restauration

Par Anthony , le 15 juin 2021 — 5 minutes de lecture
Activité de restauration

La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée. Concrètement, à l’instar de l’impôt sur le revenu (IR), la TVA est un impôt indirect sur la consommation dont toute entreprise redevable doit s’acquitter envers l’État. En général, la TVA à un taux normal de 20 %, imputable sur les ventes réalisées. Mais il existe des exceptions, tel est le cas dans le monde de la restauration où plusieurs taux sont applicables en fonction des produits vendus, comme le stipule le Code Général des Impôts.

Quels sont les différents taux applicables à la restauration ?

Le secteur de la restauration fait intervenir trois (3) différents taux sur valeur ajoutée des produits de consommation :

  •   Le taux normal à 20 %
  •   Le taux intermédiaire à 10 %
  •   Le taux réduit à 5,5 %

La TVA à 20 %

Le taux de 20 % est à utiliser pour le calcul de la TVA pour les opérations suivantes :

  •  La vente de toute boisson alcoolisée, quel que soit le pourcentage d’alcool contenu dans la boisson, son mode de consommation (à emporter ou sur place) ;
  •  Les ventes à emporter de produits à base de caviar, de chocolat ou encore de margarine, réalisées par des prestataires proposant des services traiteurs ;
  •  Les ventes à emporter de confiseries, réalisées par des prestataires de service traiteur.

La TVA à 10 %

Le taux intermédiaire de 10 % est à retenir pour le calcul de la TVA issue des opérations suivantes :

  • La vente de tout produit alimentaire destiné à être consommé immédiatement
  • La vente de boissons non alcooliques dont le contenant n’est pas refermable
  • La vente de produits à consommer sur place, réalisée par les prestataires de service traiteur

La TVA à 5,5 %

Ce dernier taux, le taux réduit à 5,5 %, est utilisé pour le calcul de la TVA pour les opérations suivantes :

  •  La vente de produits alimentaires destinés à une consommation différée, dont les contenants permettent au consommateur de les conserver
  •  La vente de boissons non alcooliques conditionnées dans des contenants refermables, permettant également leur conservation
  •  La vente de plats à emporter réalisée par les prestataires de service traiteur

Pour mieux assimiler et comprendre la retenue des différents taux, nous allons prendre des exemples précis.

Catégorie Exemple Caractéristique Taux retenu
20 % 10 % 5,5 %
Boissons alcooliques Vente de whisky servi dans un verre dans un restaurant Même s’il est servi dans un verre, c’est une boisson alcoolique X    
Vente de bière dans une canette Boisson alcoolique X

 

   
Boissons non alcooliques Vente de jus de fruit servi dans une carafe Boisson à consommer dans l’immédiat   X  
Vente de jus de fruit dans une bouteille Boisson conditionnée dans un contenant refermable     X
Produit alimentaire Vente de glace en cornet Consommation immédiate X
Vente de glace en barquette Consommation différée X

Quels sont les établissements concernés ?

Tout établissement œuvrant dans la distribution de produits alimentaires et/ou de boissons est concerné par ce régime. Plus précisément, nous pouvons citer :

  • Les grandes surfaces, les grands distributeurs de produits alimentaires ;
  • Les établissements de restauration (fast-food, restaurant, cafétéria, traiteur, brasserie…) ;
  • Les marchés alimentaires et les vendeurs ambulants ;
  • Les distributeurs automatiques de produits alimentaires ou de boissons ;
  • Toute espace de consommation implantée dans des musées, des centres commerciaux, des stations-service ou encore dans des établissements dédiés aux spectacles… ;
  • Les restaurations dans les établissements hôteliers, y compris le petit déjeuner même s’il est déjà inclus dans le prix de la nuitée ;
  • La restauration proposée dans les bateaux et trains

Qu’en est-il de la restauration collective ?

La restauration collective regroupe les cantines universitaires, les cantines scolaires, les cantines d’entreprise et la restauration dans les hôpitaux et établissements de santé.

Selon l’article 261 du Code Général des Impôts (CGI), les cantines scolaires et universitaires sont exonérées de TVA. Elles sont donc dispensées du paiement de la TVA. Cependant, si l’université, par exemple, a décidé de confier sa cantine à une entreprise de restauration, le taux de TVA à retenir est le taux réduit à 5,5 %.

Concernant la TVA à laquelle sont assujetties les cantines d’entreprises, le taux à retenir est le taux intermédiaire à 10 %.

La restauration basée dans les hôpitaux ainsi que dans les établissements de santé est exonérée de TVA si les repas servis font partie des opérations de soins.

Qu’est-ce que la ventilation des recettes ?

Étant donné qu’il est possible qu’un établissement facture différents produits faisant intervenir les trois taux de TVA, il est nécessaire qu’il ventile ces produits en différentes catégories selon le taux applicable à chacun d’eux. C’est la ventilation des recettes.

Si l’établissement ne procède pas à cette ventilation, le taux applicable à retenir est le taux le plus élevé de 20 %. Si par exemple, il facture l’achat d’une boisson alcoolique (soumis au taux de 20 %) et d’un jus de fruit en brique (soumis au taux de 5,5 %), mais lors de ses facturations, il n’a pas fait de ventilation suivant ces taux. L’établissement se verra alors redevable au taux qui sera utilisé pour le calcul de la TVA pour le total de sa facture qui est de 20 %.

Qu’en est-il de la récupération de la TVA déductible ?

Même s’il existe des dispositions spécifiques relatives aux TVA collectées des établissements de restauration, le principe des TVA déductibles reste le même.

Les dépenses effectuées par l’entreprise seront frappées d’une TVA de 20 % qu’elle pourra récupérer sur ses TVA collectées. Sauf si son fournisseur bénéficie également d’une disposition particulière en termes de TVA, qui fera changer le taux de TVA à retenir.

Anthony

Entrepreneur dans l’âme, Anthony accompagne les startups dans le lancement de leur activité. Il se charge entre autres de l’étude de faisabilité économique et commerciale des projets de ses clients, de la formalisation de leur business model et de la recherche de financement. Il met également en œuvre toutes les solutions nécessaires pour protéger le concept et les intérêts des jeunes pousses.