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Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

Par Anthony , le 17 mars 2022 - 7 minutes de lecture
Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance responsabilité civile professionnelle

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle permet de sécuriser les activités d’une entreprise et d’augmenter sa crédibilité aux yeux des tiers, quel que soit son statut : auto-entreprise, entreprise individuelle, société, etc. Pour certains métiers, cette garantie est même obligatoire. À défaut, les entrepreneurs responsables encourent de lourdes sanctions. Comment alors trouver le meilleur assureur et les meilleurs contrats d’assurance pour son entreprise ?

Assurance responsabilité civile professionnelle : comment ça marche ?

Dans la plupart de cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Ce contrat offre une protection contre les dommages : préjudices corporels et matériels causés aux tiers, faute professionnelle, imprudence ou négligence des salariés de l’entreprise, etc. Ainsi, en cas de sinistre, c’est la compagnie d’assurance qui prend en charge une partie ou la totalité des dépenses engagées. De même, l’assurance civile vous couvre si le produit que vous vendez cause un préjudice ou des dommages à un tiers.

L’assurance responsabilité civile pro intervient également si les matériels ou outillages appartenant à l’entreprise sont les causes du dégât. Si le professionnel a eu recours à la sous-traitance, en cas de dommages, l’assurance peut aussi entrer en jeu pour couvrir les frais.

On tient à noter que le préjudice doit se dérouler dans les locaux de l’entreprise, sur le chantier ou à l’extérieur dans le cadre d’une mission justifiée pour que l’assurance soit valable.

Ainsi, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle peut s’avérer intéressante pour bénéficier d’une bonne couverture en cas de problème, quel que soit votre domaine d’activité. À défaut, vous devrez assumer seul les conséquences financières qui pourraient en résulter. Selon l’étendue des dégâts, l’entreprise devra débourser des sommes plus ou moins importantes.

L’assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire ?

Pour certaines professions réglementées, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire : agent immobilier, professionnel du bâtiment, auto-école, comptable, avocat, coach sportif… Dans le cadre légal, les professionnels de santé, du droit, du bâtiment, du transport de biens et de personnes, de l’immobilier et de la sécurité sont aussi dans l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle.

Même si l’assurance responsabilité civile pro n’est pas nécessaire pour une entreprise, les clients peuvent réclamer une attestation par mesure de sécurité. De nos jours, peu de gens acceptent de collaborer avec un prestataire qui ne dispose pas d’une garantie. C’est donc un moyen efficace pour séduire la clientèle. En proposant une bonne garantie aux prospects, vous pouvez les convaincre de choisir votre entreprise plutôt qu’une autre. De plus, sans assurance, vous encourez de lourdes sanctions pécuniaires, car vous serez contraint de couvrir l’intégralité des sommes exigées pour la réparation des dommages. C’est donc bénéfique pour les affaires. Pour un auto-entrepreneur, le patrimoine personnel risque d’être réquisitionné si le patrimoine professionnel n’arrive pas à couvrir les frais.

Il ne faut pas confondre assurance responsabilité civile pro et assurance RC exploitation (ou responsabilité civile générale). Cette dernière entre en ligne de compte si le préjudice est lié à la vie courante de l’entreprise, c’est-à-dire des dommages causés dans le cadre de l’exercice de vos activités pricipales.

Quel budget prévoir pour la souscription d’une assurance civile pro ?

Il est quasi impossible de donner une fourchette de prix, vu que le montant de la prime va dépendre des activités, du chiffre d’affaires réalisé, des risques encourus, des exclusions, des franchises et des options choisies. De plus, les tarifications ne sont pas réglementées. Pour être fixé, il vaut mieux demander plusieurs devis personnalisés auprès de différents établissements pour dénicher les meilleures offres ou le meilleur assureur. En ligne, vous pourrez obtenir une estimation rapide et gratuite et comparer chaque garantie pour trouver la formule la plus avantageuse pour votre entreprise.

Entreprise : comment bien choisir son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le montant de la cotisation ne doit pas être le seul critère de choix. Il faut aussi prendre en considération les garanties offertes ainsi que les risques couverts. Certains contrats sont plus couvrants que d’autres, ce qui peut justifier un tarif plus élevé. Vous devez aussi tenir compte des exclusions (c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles les garanties ne fonctionnent pas), des plafonds d’indemnisation (plafond annuel, par type de préjudice, etc.) et des franchises (sommes restant à votre charge).

Pour bénéficier d’un tarif plus avantageux, il est conseillé d’opter pour un pack incluant l’assurance responsabilité civile professionnelle, le RC exploitation et éventuellement le RC occupation des locaux. Les offres en ligne sont souvent plus attractives. N’hésitez pas à demander des devis pour avoir une approximation du budget à prévoir et trouver de bonnes affaires.

Conseil : pour bénéficier d’une couverture optimale, il est préférable de choisir un contrat sur-mesure adapté aux métiers exercés.

Comment profiter des meilleures offres de contrat d’assurance civile professionnelle ?

Le meilleur contrat d’assurance responsabilité civile pro, c’est celui qui répond le mieux aux besoins de votre entreprise. Pour trouver le meilleur tarif, consultez les comparateurs d’assurance professionnelle en ligne. Seulement en quelques clics, vous aurez accès à plusieurs garanties en accord avec vos besoins.

Sinon, il est possible de contacter un courtier spécialisé. Grâce à son large réseau, il sera en mesure de vous proposer les meilleurs contrats. Il peut aussi vous donner un conseil avisé pour faire des économies substantielles. Il faut cependant faire le point sur la rémunération avant de l’engager, car certains prestataires travaillent gratuitement pour les clients. La raison ? Ils sont directement rémunérés par les compagnies d’assurances. D’autres par contre prélèvent des commissions fixes ou au pourcentage.

Les assurances responsabilité civile pro permettent donc à une entreprise d’exercer son activité en toute quiétude et de sécuriser ses affaires. En contrepartie d’une garantie ou une protection plus ou moins avantageuse, il faut cependant prévoir une prime mensuelle ou annuelle dont le montant varie selon les garanties offertes et le montant des franchises. Pour éviter les mauvaises surprises, il est fortement recommandé de revoir en détail point par point toutes les clauses du contrat avant de vous engager.

Pourquoi opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Quand vous vous investissez pleinement dans le développement de votre entreprise, il est important de mener des actions concrètes pour assurer sa pérennité. Pour ce faire, il est indispensable que vous vous renseigniez dès à présent concernant une rc pro. En effet, dans notre article, vous allez découvrir tout ce que vous devez savoir sur la rc pro. L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certains secteurs d’activité, comme le tourisme, la santé, le juridique ou le BTP. De cette manière, vous pourrez vous protéger contre les dommages matériels ou corporels que vous pouvez causer à autrui. Si vous causez du tort à une tierce personne, à un de vos clients, il y a fort à parier qu’il va demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Souscrire à une rc pro va permettre d’indemniser le tiers sans pour autant mettre à mal votre trésorerie voire même votre activité en tant que telle. Ainsi, que vous fassiez partie d’un secteur réglementé ou non, il est préférable de faire le nécessaire pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Dans tous les cas, il faut savoir que le coût d’une rc pro peut varier en fonction de la taille de votre entreprise, de votre chiffre d’affaires ou encore des risques encourus.

Anthony

Entrepreneur dans l’âme, Anthony accompagne les startups dans le lancement de leur activité. Il se charge entre autres de l’étude de faisabilité économique et commerciale des projets de ses clients, de la formalisation de leur business model et de la recherche de financement. Il met également en œuvre toutes les solutions nécessaires pour protéger le concept et les intérêts des jeunes pousses.