À quoi sert le code APE ?

Après avoir réalisé l’ensemble des démarches nécessaires à la création de sa structure professionnelle, un entrepreneur reçoit un code APE. Ce dernier correspond à l’activité principale exercée par une entreprise. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le code APE à travers ce guide complet.

Le code APE : de quoi s’agit-il ?

APE est l’acronyme d’Activité Principale Exercée. Il permet d’identifier le secteur d’activité principale des entreprises ou des micro-entreprises. Ce code sert exclusivement à des fins statistiques.

Le code APE est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Il correspond à la Nomenclature des Activité Françaises (NAF). Le but de la NAF consiste à rassembler les activités économiques dans des rubriques dites normalisées. Ce processus permet de faciliter la collecte ainsi que l’exploitation des informations.

La composition de ce code dépend de l’activité principale déclarée et réellement exercée par l’entrepreneur. Pour une société qui exerce plusieurs activités, il faudra utiliser la ventilation du chiffre d’affaires ou des effectifs comme facteur déterminant de l’activité principale. Voici une liste de quelques codes APE :

• 5610 A — Restauration traditionnelle ;
• 6201 Z – Programmation informatique ;
• 6820 B – Location de terrains et d’autres biens immobiliers.

Il peut arriver que le code ne corresponde pas à l’activité principale exercée. Dans ce cas, vous devez demander une modification du code. Toutes les entreprises doivent posséder au moins un code APE :

• Entreprises individuelles (les micro-entreprises) ;
• Société d’exercice libéral (SEL), civiles (SCI, SCP) ;
• Sociétés commerciales unipersonnelles (SASU, EURL) ou pluripersonnelles (SARL, SAS, SA, etc.).

Qu’il s’agisse d’un auto-entrepreneur ou d’une grande société, le code APE représente un détail important pour le bon déroulement des travaux d’une entreprise.

Quelle est l’utilité du code APE ?

Les codes APE ne sont utiles que pour l’établissement de données statistiques. Au niveau juridique, ces codes n’ont aucune valeur. En effet, c’est uniquement l’activité déclarée comme principale au Registre du commerce et des Sociétés qui a de la valeur. Il est primordial que le code APE figure sur certains documents importants des entreprises.

Ainsi, le code APE doit nécessairement être mentionné dans le bulletin de paie des salariés de la société. Il incarne ainsi une sorte de convention collective qu’il est possible d’appliquer au sein des établissements. Ce code peut également apparaître sur bien d’autres documents tels que : un extrait de Kbis, un avis de situation SIRENE, etc. Le code APE permet également de garantir une meilleure gestion de l’entreprise.

Comment obtenir le code APE pour votre entreprise ?

Rappelons avant tout que c’est bien l’INSEE qui se charge de la délivrance du code APE aux entreprises. Le code d’activité principale exercée est attribué lors de la déclaration d’activité ou de l’immatriculation de l’entreprise au RCS. L’attribution de ce code tient compte de l’objet social qui figure sur le statut de la société. Le processus de création d’une entreprise inclut plusieurs étapes à franchir. Ces différentes étapes varient en fonction du statut juridique de l’entreprise.

Cependant, qu’importe le statut juridique de la société, il faudra remplir un formulaire de déclaration de constitution qui sera ensuite déposé au CFE. Il est important de bien rédiger ce formulaire qui représente l’objet social. On parle de formulaire P0 pour les micro-entreprises et de M0 pour les sociétés. Le CFE se charge ensuite de transmettre certaines données à l’INSEE. Pour finir, l’INSEE se sert des informations fournies par la société pour la fabrication et l’attribution du code APE.

Où retrouve-t-on le code APE d’une entreprise ?

Il est particulièrement simple de trouver le code APE d’une entreprise. Il vous suffit donc de connaître son numéro unique d’identification (SIREN). Une fois que vous avez ce numéro, consultez le site infogreffe.fr ou société.com en ligne et inscrivez le numéro SIREN dans la barre de recherche. Vous verrez ainsi apparaître sur votre écran une fiche comportant le code APE de l’entreprise.

La construction du code APE est une étape cruciale pour toutes les entreprises. Le code APE permet aux entreprises d’offrir des services en toute légalité. Posséder un code APE permet donc de vendre ses produits ou articles tout en respectant les normes. C’est d’ailleurs pour cette raison que les entreprises doivent veiller à ce que leur code APE ne comporte aucune erreur.