Capital social : les dangers d’un apport trop élevé

Capital social : les dangers d’un apport trop élevé

Si vous envisagez de créer votre société, peut-être hésitez-vous sur le juste montant du capital social à apporter à cette dernière. S’il est possible d’accéder à la plupart des formes sociales avec un capital d’un seul euro (notamment pour la SAS, la SASU, l’EURL et la SARL), le montant des apports n’est jamais plafonné. Or, choisir un capital social trop élevé peut présenter des dangers pour l’investisseur. Nous vous expliquons.

Comment est constitué le capital social dans une entreprise ?

Ce qui différencie une véritable société du statut d’auto entrepreneur, c’est la personnalité morale qui lui est conférée. La société possède en effet sa propre existence juridique, et son propre patrimoine. Ce dernier est d’ailleurs notamment composé du capital social. Le capital social d’une personne morale est composé des différents apports réalisés par les associés ou actionnaires. Il faut ainsi distinguer :

  • Les apports en numéraires, qui constituent l’apport d’une somme d’argent directement sur le compte bancaire de la société, ou à la Caisse des dépôts et consignations.
  • Les apports en nature, qui peuvent porter sur des biens, des brevets, des véhicules… En cas d’apport dont la valeur est élevée, la nomination d’un Commissaire aux apports peut permettre d’évaluer ces derniers.

L’apport effectué par l’associé lui donne par ailleurs accès à un certain nombre d’actions ou de parts sociales selon le type de société.

La responsabilité limitée de l’associé

La règle dans la plupart des sociétés commerciales est celle de la limitation de responsabilité de l’associé ou de l’actionnaire. Ainsi, l’associé d’une SARL ne peut jamais se retrouver en difficulté financière sur son patrimoine propre. Seules les sommes engagées dans la personne morale au titre de son apport peuvent être perdues en cas de faillite.

Ainsi, s’il est possible de créer une société avec 1€, une telle manœuvre n’est absolument pas conseillée. La responsabilité de l’actionnaire d’une SASU ne pourrait ainsi pas être engagée, mais la société ne disposerait pas de capitaux suffisants pour commencer sa vie sociale. Pire, il serait impossible qu’un tiers ou un partenaire accorde sa confiance avec un capital social si faible. À l’inverse, un capital social trop élevé présente des risques inutiles pour l’investisseur.

Choisir le juste montant du capital social

Ainsi, qu’il s’agisse d’une EURL, d’une SAS ou de tout autre type de société, l’apport effectué par l’associé au titre du capital social ne doit pas être trop important. Ce serait là risquer une trop grande responsabilité. Le capital social doit être choisi de la manière la plus juste possible, afin d’assurer la continuité de l’activité sans créer un trop gros risque pour l’investisseur.

D’une manière générale, on considère que le capital social doit permettre de payer les premiers loyers, les premiers salaires, le stock ainsi que le matériel éventuel dans lequel il faut investir. En d’autres termes, le montant du capital social doit englober les 2 ou 3 premiers mois d’activité dans leur intégralité. Le pari consiste à croire que la société sera autonome financièrement au 4ème mois afin de dégager des bénéfices, et de reconstituer le capital social. Bien évidemment, selon le type d’activité (services, vente, etc.) et la masse salariale, ces chiffres peuvent être amenés à varier. Un conseil spécialisé tel que la Chambre du commerce et de l’industrie peut aider l’entrepreneur à choisir le bon montant du capital social lors de la création de la personne morale.