SARL (Société à Responsabilité Limitée) : fonctionnement

La création d’une entreprise est loin d’être une tâche facile. Elle implique plusieurs phases dont le choix de la forme juridique de l’entreprise. Aujourd’hui, la majorité des dirigeants préfèrent opter pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée) comme forme juridique pour leur société. Cela se comprend aisément en raison des avantages que procure ce statut. Cependant, avant de fixer votre choix sur une SARL, il convient de savoir comment fonctionne une Société à Responsabilité Limitée. Voici tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de cette forme juridique.

Qu’est-ce qu’une SARL ?

Pour mieux cerner le concept de SARL, nous devons partir de sa définition. Une SARL est une Société à Responsabilité Limitée. Cette forme juridique est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela implique que la responsabilité des associés est limitée aux différents apports qu’ils effectuent dans le capital de la société. Grâce à ce régime juridique, les biens personnels sont bien protégés. Par conséquent, les créanciers ne peuvent que réclamer le montant de l’apport si la société fait face à un problème financier.

Pour qu’une société soit considérée comme une SARL, elle doit être composée d’au moins deux associés. En dessous de ce nombre, nous nous retrouvons en face d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Le nombre d’associés d’une SARL peut aller jusqu’à 100. Il s’agit d’ailleurs du nombre maximum pour cette forme juridique. Les associés d’une SARL peuvent être des personnes physiques ou morales.

Objet social d’une SARL

L’objet social d’une SARL n’est rien d’autre que l’activité dans laquelle elle s’implique. Il est possible de procéder à une modification totale ou partielle de cet objet social. Pour opérer cette modification, il faudra suivre des formalités bien établies.

Le gérant d’une SARL

Au sein d’une SARL, il est impératif de désigner un ou plusieurs gérants pour assurer la gestion de l’entreprise. Le gérant doit obligatoirement être une personne physique. Les gérants sont nommés par les associés de l’entreprise. En comparaison aux autres statuts (SAS, EURL, etc.), le processus de gestion d’une SARL est assez fluide, car le gérant joue pleinement son rôle au sein de la société. Légalement, c’est le gérant qui représente la société et agit dans son intérêt.

Il prend les décisions importantes afin d’assurer le bon fonctionnement de la société. Sur le plan social et fiscal, le statut du gérant peut varier en fonction du fait qu’il soit actionnaire majoritaire ou minoritaire.

Capital social d’une SARL

Il n’existe pas de capital social minimum dans une SARL. Il n’est cependant pas possible de créer une SARL sans capital social. Ce capital peut être fixé selon le secteur d’activité et les besoins de la société. Une fois fixé, le capital social se décompose en plusieurs parts sociales. Le montant de chacune de ces parts est mentionné dans les statuts.

Pour constituer le capital social de l’entreprise, il faut nécessairement un montant minimum de 1 euro par associé. Ces apports en capital peuvent se réaliser en numéraire, en nature ou en industrie.

Comment fonctionne une Société à Responsabilité Limitée ?

Pour commencer, il faut nommer un dirigeant dont la responsabilité sera engagée en cas de mauvaise gestion ou de faute sur le plan pénal. La nomination du dirigeant ou du gérant doit s’effectuer dans les statuts. Le fonctionnement d’une SARL est relativement simple. Il est en effet défini et bien encadré par la loi. Tous les associés de l’entreprise ont le devoir de se réunir au moins une fois dans l’année pour une Assemblée Générale Ordinaire (AGO). L’objectif de cette réunion consiste en l’approbation des comptes de l’entreprise. Toutes les décisions pouvant conduire à une modification des statuts doivent nécessairement être prises pendant une Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces décisions peuvent concerner :

• Le transfert du siège social ;
• La modification de l’objet social ;
• La cession de parts.

A la fin de ces assemblées, toutes les décisions prises devront être notifiées dans un procès-verbal. Ce dernier devra contenir la signature de tous les associés sans oublier celle du dirigeant. La constitution d’une SARL se réalise suivant une démarche bien précise. Celle-ci se résume comme suit :

• Rédaction des statuts par un notaire ou un avocat ;
• Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces approuvée par la loi ;
• Immatriculation au RCS ;
• Déclaration au greffe du tribunal ;
• Inscription au BODACC.

Les associés et les gérants d’une SARL bénéficient également de certains droits. Les associés ont donc le droit de :

• Contribuer à la vie sociale de la société en faisant part de leurs voix ;
• Percevoir des quoteparts selon leurs parts sociales ;
• Etre régulièrement informé des affaires de la société.

Le dirigeant devra veiller à ce que tout fonctionne bien au sein de l’entreprise.

Quels sont les avantages d’une SARL ?

Cela ne fait aucun doute, les bénéfices que peut rapporter une SARL sont assez importants. Dans un premier temps, les normes qui régissent le fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée sont encadrées par la loi. Par conséquent, il est très rare, voire impossible, qu’une disposition contraire aux normes puisse intervenir dans les statuts de ce régime. La loi permet alors d’assurer la sécurité des associés de l’entreprise.

Loin d’être le seul atout d’une SARL, elle permet également au gérant adjoint de profiter du statut de conjoint collaborateur. Il est également possible pour les membres d’une famille de constituer une SARL de famille. Dans ce type de cas, la famille peut faire le choix d’un régime fiscal des sociétés de personnes (l’impôt sur le revenu). Enfin, la création d’une SARL n’est pas une mauvaise idée. Prenez simplement le temps de bien vous renseigner afin de faire les choses comme il se doit.