Le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Une entreprise a l’obligation de déterminer chaque année le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qu’elle doit solder. Pour rappel, la CVAE est la seconde composante de la CET (contribution économique territoriale) à laquelle les entreprises et les travailleurs indépendants générant un chiffre d’affaires, sont redevables. Le calcul de cette cotisation tient compte de plusieurs éléments. Voici un guide qui vous explique comment procéder pour calculer la cotisation sur la valeur ajoutée de votre entreprise.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : définition

Suivie de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprise (CVAE) est l’un des constituants de la Contribution Economique Territoriale (CET). La CVAE est une taxe mise en place par les collectivités territoriales. Cette taxe est basée sur la valeur ajoutée produite pendant la période de référence d’une entreprise. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises se calcule à partir du chiffre d’affaire.

A qui s’adresse la CVAE ?

La CVAE concerne principalement toute personne ou entreprise qui exerce une activité professionnelle et générant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxe. Cette taxe s’applique, peu importe le statut juridique, l’activité exercée ou le régime d’imposition de l’entreprise. En ce qui concerne les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée avec un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros, celles-ci devront effectuer une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés.

Ce processus est indispensable, même si finalement elles ne sont pas redevables à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. À l’exception des cas de transmission d’activité, la CVAE n’est pas due au cours de l’année de création d’une entreprise.

Le taux de calcul de la CVAE

Jusqu’en 2020, le taux de la cotisation correspondait à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par une entreprise. Se basant sur les impositions dues au titre de l’année 2021, ce taux est passé à 0,75 %. Cela permet de faire bénéficier certaines entreprises d’une baisse d’impôt pérenne. Ce taux s’applique à toutes les entreprises, quel que soit son chiffre d’affaires. Néanmoins, il est important de notifier que les entreprises avec un chiffre d’affaires n’excédant pas les 50 millions d’euros peuvent bénéficier d’un dégrèvement.

Voici un tableau qui récapitule les formules à employer pour déterminer le taux de CVAE (2021) :

Le calcul de la CVAE

Le montant de la CVAE s’obtient en effectuant l’opération suivante : Valeur ajoutée x taux de la CVAE. Pour le calcul de la CVAE, il est donc indispensable de connaître au préalable le montant de la valeur ajoutée taxable et le taux de la CVAE. Ce dernier dépend du chiffre d’affaires que génère l’entreprise. Les entreprises disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier d’une réduction supplémentaire de 1000 euros sur leur CVAE.

Concernant les entreprises disposant d’un chiffre d’affaires qui excède 500 000 euros, une cotisation minimum est due, et ce à compter des impositions au titre de l’année 2021. Cependant, il faut rappeler que les entreprises avec une valeur ajoutée complètement exonérée, de façon facultative ou de plein droit, ne sont pas redevables à une cotisation minimum.

Comment s’effectue la déclaration de la CVAE ?

La déclaration de la CVAE doit être réalisée par toutes les entreprises générant plus de 152 500 euros de chiffres d’affaires hors taxe. Et cette déclaration doit s’effectuer, peu importe la date de clôture de l’exercice. Elle se réalise de façon dématérialisée selon les dispositions prévue par la loi :

• le deuxième jour ouvré après le 1^er mai (entre le 3 et le 5 mai) suivant l’année d’imposition à travers le formulaire n° 1330 — CVAE ;

Selon certains cas particuliers, la déclaration se réalise comme suit :

• dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité pendant l’année ;
• dans les 60 jours qui suivent le jugement d’ouverture d’une procédure collective (si l’ouverture n’entraîne pas la fin de l’activité).

Comment s’effectue le paiement de la CVAE ?

Pour effectuer le paiement de votre CVAE, vous devez procéder par voie électronique. Si la CVAE est supérieure à 3000 euros, il faudra que l’entreprise verse deux acomptes de 50 % de la cotisation due. Le versement doit être suivi d’un formulaire spécifique en fonction d’une période donnée :

• pour le premier acompte: au plus grand tard le 15 juin de l’année d’imposition ;
• pour le second acompte: au plus grand tard le 15 septembre.

Lorsque la CVAE ne dépasse pas 3000 euros, elle peut être payée en une seule tranche. Dans ce cas, il n’y a pas d’acompte.