Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : imposition

Tout comme les bénéfices agricoles (BA) et les bénéfices industriels commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie imposable à l’impôt sur le revenu (IR).

Les revenus des travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle libérale sont assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC). Pour ces professionnels, aucune différenciation n’est faite entre leur rémunération et les revenus de leur entreprise (généralement individuelle). Les bénéfices créés sont soumis à des obligations déclaratives imposables, soit sur le régime micro soit sur le régime réel des BNC.

Les concernés par les BNC

Selon l’article 92 du Code général des impôts et par simple définition, l’imposition des BNC concerne, les bénéfices des entrepreneurs individuels qui exercent une activité professionnelle non commerciale, comme associée de société ou à titre individuel.

Notamment :

• Les revenus des professions libérales : les activités de nature civile qui ont pour objet les prestations intellectuelles, techniques ou soins (médecins, avocat, architecte, vétérinaire, etc.)
• Les revenus des produits des charges et offices (sauf les titulaires à la qualité de commerçant), ils visent les commissaires-priseurs, les huissiers, les avocats à la Cour d’État et à la Cour de cassation…
• Les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie : droits d’auteurs, sous-location d’immeubles nus, propriété intellectuelle, etc.
• Les agents intermédiaires et commerciaux qui exercent à leur compte ou pour le compte d’un tiers

Imposition et conditions des BNC

Les BNC sont divisés en deux modes d’impositions qui sont le micro-BNC et la déclaration contrôlée.

Les conditions applicables aux titulaires de BNC, dont les bénéfices sont imposables selon le régime d’imposition varient en fonction de 3 critères :

• Le montant hors-taxe des recettes annuelles
• L’activité exercée par le professionnel puisque certaines activités ne sont pas adaptées au régime des micro-BNC. Par conséquent, elles sont obligatoirement assujetties à la déclaration contrôlée.
• La situation contribuable par rapport à la TVA

Quant aux bénéfices créés, leurs montants déterminent le régime applicable aux titulaires des BNC :

• Le régime des micro-BNC pour un chiffre d’affaires inférieur à un montant de 72 600 euros
• Le régime de la déclaration contrôlée avec un chiffre d’affaires supérieur à un montant de 72 600 euros

Les BNC s’apprécient en fonction des revenus déclarés encaissés chaque année.

Le régime des micro-BNC

Les professions libérales qui génèrent un chiffre d’affaires annuel hors-taxe inférieur à 72 600 euros sur deux années successives bénéficient automatiquement du régime micro-BNC.

Toutefois, aucune loi ne prédéfinit qu’un professionnel libéral encaissant un chiffre d’affaires inférieur à 72 600 euros hors-taxe soit obligatoirement assujetti au régime micro-BNC. Par conséquent, l’entrepreneur est libre de choisir le régime réel s’il le souhaite.

Pour les micro-BNC, l’administration fiscale applique un pourcentage fixe de 34 % pour un seuil minimum de 305 euros, appelé abattement forfaitaire de charge. Pour le calcul de l’impôt, le revenu imposable en micro-BNC s’élève alors à 66 % du chiffre d’affaires.

Les personnes qui font exceptions et qui ne bénéficient pas du régime micro sont :

• Les professionnels soumis au régime de salarié ou selon un régime spécial (écrivains, agents d’assurances)
• Les professionnels qui exercent des activités commerciales et non commerciales, et optant pour le régime réel
• Les officiers ministériels et publics
• Les personnes qui pratiquent des activités occultes ou illicites
• Les personnes physiques qui ont choisi la TVA

Le régime réel ou la déclaration contrôlée

Le principe de ce régime est de déduire des bénéfices les dépenses professionnelles réelles. Concrètement, c’est le calcul au plus juste des encaissements ou des décaissements d’une entreprise individuelle. Ce régime implique des obligations spécifiques, notamment, la tenue d’une comptabilité et l’archivage des justificatifs (attestations de paiement des cotisations sociales, factures de prestataires, quittance de loyer, justificatif d’achat, etc.).

Pour le régime de la déclaration, l’imposition se fait sur le bénéfice net, c’est-à-dire la valeur qui correspond à la différence entre les recettes totales réelles et les dépenses professionnelles réelles de l’entreprise au cours de la même année.

Sont inclus dans ce régime :

• Les activités qui génèrent un chiffre d’affaires hors-taxe annuel supérieur à un montant hors-taxe de 72 600 euros
• Les activités non compatibles avec le micro-BNC
• Les professionnels qui optent exprès pour le régime réel

Régime TVA imposable aux BNC

La situation des titulaires de bénéfices non commerciaux peut dépendre des 3 régimes de TVA dans une entreprise : la TVA sous le régime réel normal ou simplifié (RSI) ou la franchise en base de TVA.

Les professionnels bénéficiant d’un régime micro-BNC peuvent aussi désormais être soumis à la TVA, puisque les plafonds du régime microentreprise ne coïncident pas aux plafonds de la franchise en base de TVA.

Pour ce qui est deux autres régimes réels de TVA :

• Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les 247 000 euros, c’est le régime réel normal qui sera appliqué
• Lorsque le chiffre d’affaires est entre 34 400 euros et 247 000 euros, c’est le régime simplifié qui est appliqué