Pourquoi opter pour une EIRL ?

L’un des statuts juridiques pour lequel vous pouvez opter dans le cadre d’une création d’entreprise est celui d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Ce statut juridique a plusieurs caractéristiques qui peuvent s’avérer être des avantages selon votre situation. Que ce soit au niveau du fonctionnement de votre entreprise, du choix du régime fiscal ou de la protection de votre patrimoine personnel, voici les raisons pour lesquelles vous devriez opter pour le statut d’EIRL pour votre entreprise.

Un statut pensé pour les entrepreneurs évoluant en solo

Si vous portez seul votre projet d’entreprenariat, et que vous envisagez de n’avoir aucun associé, opter pour le statut d’EIRL est un choix astucieux. Ce statut a pour vocation de simplifier la direction d’une entreprise pour un entrepreneur individuel. En tant qu’associé unique, il vous offre une gestion et une administration plus souple pour votre entreprise. Cela passe tout d’abord par des démarches administratives rapides et simplifiées.

La création rapide et simplifiée d’une EIRL

Les EIRL sont pensées pour être des entreprises faciles et rapides à créer. Vos démarches consistent en l’envoi d’un dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

En fonction de votre activité, le CFE compétent peut être la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Par la suite, le CFE compétent le transmet à d’autres organismes, dont l’INSEE, qui est chargé de vous envoyer votre code APE et votre numéro de SIRET.

Le dossier à envoyer doit comprendre :

• un justificatif d’occupation du siège social de l’entreprise
• en cas d’exercice d’une activité réglementée, la copie du diplôme requis ou de l’autorisation administrative
• une déclaration de non-condamnation
• une attestation de filiation
• une copie de votre carte d’identité
• deux formulaires (P0 et PEIRL) de déclaration de début d’activité
  • activités commerciales ou artisanales : formulaires P0 CM et PEIRL CM.
  • activités libérales : formulaires P0 PL et PEIRL PL AC
  • activités non salariées indépendantes, relevant du CFE impôt : P0 i et PEIRL impôt.

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, le formulaire P0 à fournir est le P0 CM micro-entrepreneur ou le P0 PL micro-entrepreneur.

C’est un autre avantage du statut juridique d’EIRL : il permet d’être cumulé à celui de micro-entrepreneur, et d’en tirer ses avantages.

Une liberté dans le choix du régime fiscal et social

L’autre raison pour laquelle l’EIRL est un statut attrayant est la liberté qu’il propose. L’entrepreneur individuel qui opte pour ce statut se voit offrir différentes possibilités dans le choix de son régime social, et de son régime fiscal.

Si vous optez pour l’EIRL, vous pouvez, par exemple, choisir le statut social d’auto-entrepreneur.

Possibilité d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur

Les statuts d’auto-entrepreneur et celui d’EIRL sont compatibles. Si cela est plus avantageux pour vous, en fonction de votre situation, vous pouvez opter pour ce régime social. Il est nécessaire de respecter quelques conditions pour bénéficier de l’affectation au régime d’auto-entrepreneur. En contrepartie, vous bénéficierez de toute sa flexibilité et de ses atouts, parmi lesquels on peut citer un paiement avantageux de l’impôt et des charges sociales.

Le choix du régime fiscal

À la création de votre entreprise, vous avez la liberté de choisir votre affectation au régime fiscal que vous souhaitez. De manière ordinaire, les EIRL sont soumises au régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR). Elles offrent aussi la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

En fonction de votre situation, encore une fois, il sera possible pour vous de faire le choix qui vous avantagera le plus. Pour un entrepreneur amené à faire des bénéfices importants, et ne voulant pas subir une imposition conséquente pour son impôt sur le revenu, choisir l’impôt sur les sociétés peut s’avérer être un choix pratique.

Outre la liberté et la simplicité qu’offrent les EIRL, vous pouvez aussi choisir ce statut pour la sécurité qu’il procure.

Une protection pour votre patrimoine personnel

À l’instar des SARL (Sociétés À Responsabilité Limitée), les EIRL offrent une protection pour le patrimoine personnel du dirigeant.

Le statut permet de créer un patrimoine d’affectation (à déclarer à votre CFE via le formulaire P EIRL). Ce patrimoine d’affectation permet d’attribuer des biens à votre entreprise, qu’ils soient exclusivement utiles à vos activités ou non. L’intérêt est que votre responsabilité soit limitée à ce patrimoine. C’est le seul saisissable par vos éventuels créanciers professionnels. Ils ne pourront donc pas saisir votre patrimoine personnel.

Pour conclure, il existe différentes raisons pour lesquelles il est pertinent d’opter pour le statut juridique d’EIRL, que ce soit pour bénéficier de sa simplicité ou de sa flexibilité. Il faut aussi savoir que ce statut, initialement pensé pour les entrepreneurs individuels, ne vous empêche en rien d’embaucher des employés.