Entreprenariat

Quelles sont les caractéristiques d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ?

Par Anthony , le 23 juillet 2021 — 7 minutes de lecture
Caractéristiques SASU

La création d’une entreprise implique nécessairement le choix d’une forme juridique. Parmi les multiples formes juridiques qui existent, les entrepreneurs préfèrent généralement opter pour la SASU. Cette forme juridique présente en effet des caractéristiques assez avantageuses pour les entrepreneurs. Pour mieux cerner les spécificités d’une SASU, nous vous invitons à découvrir cet article.

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : définition

Par définition, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une SAS (Société par Actions Simplifiée) composée d’un seul associé. Ce dernier est chargé de définir à la fois les différentes règles d’organisation de la SASU et le montant du capital social de la société. L’associé unique de la SASU a la possibilité de réaliser des apports en numéraire ou en nature.

Quelles sont les caractéristiques d’une SASU ?

Avant d’opter pour une société par actions simplifiée unipersonnelle pour la création de votre entreprise, vous devez cerner les différentes caractéristiques de cette forme juridique.

L’associé unique de la SASU

Pour rappel, une société par actions simplifiée unipersonnelle ne dispose que d’un associé. Celui-ci peut être une personne physique ou une personne morale. Cependant, en cas d’enregistrement de plusieurs autres associés par la société, celle-ci se transforme systématiquement en une société par actions simplifiée. Avec une SASU, il est possible qu’un mineur émancipé ou non soit l’associé unique de l’entreprise. S’il est non émancipé, le mineur devra remplir toutes les formalités nécessaires par le biais de son représentant légal.

Les statuts d’une SASU

Parlant de création de société, les statuts représentent des facteurs indispensables. Ainsi, les statuts d’une SASU doivent être rédigés et contenir toutes les données et informations prévues par les textes de la loi.

Le capital social et les apports d’une SASU

Bien que la loi n’impose aucun minimum, une société par actions simplifiée unipersonnelle doit nécessairement disposer d’un capital social. L’associé unique décide du capital social de la SASU. Par conséquent, le capital social d’une SASU peut être fixe ou variable. Le capital social d’une SASU peut être constitué des apports en numéraire ou des apports en nature. Divisé en actions, l’associé de la SASU représente l’unique propriétaire du capital social.

Les organes de gestion d’une SASU

La gestion d’une société par actions simplifiée unipersonnelle est sous la responsabilité d’un président. Ce dernier représente la société de façon légale. Le président d’une SASU est nommé lors de la constitution de l’entreprise. Il aura à assurer son rôle pour une durée librement déterminée. Qu’il soit associé de la société ou pas, le président d’une SASU peut être une personne physique ou une personne morale.

Toutes les modalités liées au fonctionnement du poste de président sont préalablement établies dans les statuts de la société (la rémunération, la durée du mandat, la nomination, etc.). Par ailleurs, le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale à condition qu’il perçoive une rémunération. Il ne bénéficie d’aucun régime social s’il n’est pas rémunéré.

Les autres caractéristiques juridique d’une SASU

Outre les caractéristiques précédemment énumérées, la société par actions simplifiée unipersonnelle possède d’autres spécificités. En voici quelques-unes :

  • la durée de la société est clairement précisée dans les statuts et ne doit pas dépasser les 99 ans ;
  • la SASU est une société commerciale qu’importe son objet social. Elle permet donc aux entrepreneurs sous cette forme juridique, d’exercer n’importe qu’elle activité (excepté quelques rares activités) ;
  • la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses différents apports ;
  • les dates d’ouverture et de clôture de chaque exercice social sont indiquées dans les statuts de la société.

Les différentes caractéristiques de cette société font d’elle un réel atout pour tous les entrepreneurs nourrissant un projet de création d’entreprise.

Quel est le fonctionnement d’une SASU ?

Le fonctionnement d’une société par actions simplifiée unipersonnelle implique plusieurs facteurs.

Les modifications de statut

Selon les circonstances, l’associé unique d’une SASU a le pouvoir d’effectuer des modifications dans le contenu des statuts de la société. Cela s’avère d’ailleurs nécessaire lorsque l’entrepreneur souhaite :

  • changer l’objet social ;
  • changer de dénomination ;
  • modifier le capital social de la société.

Pour réaliser ces différentes modifications, il faut nécessairement suivre une démarche bien précise. Celle-ci consiste à : publier un avis dans un journal d’annonces légales, mettre à jour des statuts et déposer une demande de modification au greffe.

Les opérations en rapport avec la clôture de l’exercice social

Dès la clôture de l’exercice social, le président à l’obligation de stopper les comptes annuels. Il devra par la suite établir un rapport de gestion. Une fois le rapport établi, il doit convoquer l’associé unique afin de finaliser l’approbation des comptes de l’exercice suivi de l’affectation du résultat. Le président est chargé de déposer les comptes annuels de l’entreprise au greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt s’effectue le mois suivant l’approbation des comptes. De plus, le président de la SASU doit également verser des dividendes à l’associé unique durant les 9 mois suivants la clôture de l’exercice.

La transformation d’une SASU en une autre forme juridique

Lorsqu’ils le souhaitent, les associés uniques des sociétés par actions simplifiée unipersonnelle peuvent choisir de transformer leur société en d’autres formes de sociétés. La transformation de la SASU en une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL) est le choix le plus courant chez les entrepreneurs.

La dissolution de la société

La dissolution d’une société par actions simplifiée unipersonnelle intervient dans certains cas précis. Elle peut être effectuée :

  • de façon anticipée, sur la décision de l’associé unique ;
  • après l’arrivée du terme de la société ;
  • suite à un dépôt de bilan.

La liquidation de la société peut débuter dès qu’elle est dissoute.

Quels sont les avantages d’une SASU ?

Si de nombreux entrepreneurs optent pour la forme juridique SASU lors de la création de leur entreprise, c’est bien en raison des multiples avantages qu’elle offre. Parmi ces avantages, nous avons :

  • concernant l’impôt sur le revenu, l’imposition est très faible au sein d’une SASU ;
  • une grande liberté de gestion ;
  • une fiscalité avantageuse 
  • aucune cotisation n’est exigée lorsque vous êtes mandataire et que vous ne vous versez par de salaire ;
  • Les SASU bénéficient des règles de constitution qui les dispensent de faire apparaître sur le registre de la société le récépissé octroyé par le greffe lors du dépôt des comptes annuels.

La SASU présente certes de nombreux avantages, mais n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel afin de pouvoir exploiter tout le potentiel de cette forme juridique.

Anthony

Entrepreneur dans l’âme, Anthony accompagne les startups dans le lancement de leur activité. Il se charge entre autres de l’étude de faisabilité économique et commerciale des projets de ses clients, de la formalisation de leur business model et de la recherche de financement. Il met également en œuvre toutes les solutions nécessaires pour protéger le concept et les intérêts des jeunes pousses.