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Sécurité sociale des indépendants : affiliation et cotisations

Par Anthony , le 18 juin 2021 - 7 minutes de lecture
La sécurité sociale des indépendants

La sécurité sociale des indépendants (SSI) est un système spécifique qui, comme son nom l’indique, vise à assurer la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis 2020, il est devenu indispensable pour les entrepreneurs et les dirigeants non-salariés de s’affilier à la SSI. Cette dernière est venue remplacer le RSI (régime social des indépendants), un organisme de droit qui a été supprimé en 2018. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur la SSI.

Sécurité sociale des indépendants (SSI) : définition

La sécurité sociale des indépendants (SSI) est un organisme qui a été mis en place pour garantir la gestion de la protection sociale des travailleurs non-salariés. La SSI permet d’assurer ces travailleurs en cas dans plusieurs éventualités à savoir : maladie, invalidité, maternité, retraite, etc. La sécurité sociale des indépendants concerne les artisans, les commerçants et quelques professionnels libéraux. Il est important de notifier que la SSI est incluse dans le régime général de la sécurité sociale. Ce régime couvre également des salariés dans la fonction privée.

S’il faut remonter à son histoire, la SSI est issue de la suppression du régime social des indépendants (RSI). En effet, le régime social des indépendants a dû faire face à plusieurs critiques dès sa création en 2006. Pour y remédier, une période de transition a été établie en 2018 et en 2019. C’est ainsi que le RSI s’est transformé en SSI. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2020, le régime général à la charge intégrale de la protection sociale des indépendants. Ce changement n’affecte ni les droits des assurés ni leurs obligations.

Quels sont les professionnels affiliés à la sécurité sociale des indépendants ?

Tous les travailleurs non-salariés (TNS) sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Parmi ceux-ci, nous avons :

  • les entrepreneurs individuels: ils sont soumis à un régime réel d’imposition (réel simplifié, réel normal pour ce qui concerne les commerçants ou les artisans) ;
  • les micro-entrepreneurs: il s’agit ici des travailleurs indépendants soumis au régime micro-entreprise (micro-BNC, micro-BIC) ;

Plusieurs indépendants sont également affiliés à la sécurité sociale. Il s’agit notamment de :

  • tous les associés d’une SNC (société en nom collectif) ;
  • le dirigeant d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
  • le gérant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) quand il bénéficie du titre d’associé unique ;
  • le gérant d’une SARL lorsqu’il possède plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

C’est donc ainsi que se résume la liste des travailleurs affiliés à la SSI.

Quelles sont les conditions d’affiliation à la sécurité sociale des indépendants ?

Les TNS (travailleurs non-salariés) ayant démarré leur activité à partir de 1er janvier 2020 relèvent systématiquement de la sécurité sociale des indépendants. A cet effet, ils n’auront qu’à déclarer le début de leur activité et s’assurer de renseigner idéalement sur leur situation. Après inscription, les travailleurs reçoivent une notification qui vient confirmer leur adhésion à la SSI. A partir de ce moment, ils peuvent bénéficier d’une protection sociale.

Pour ce qui est des travailleurs indépendants déjà dans l’exercice de leur profession avant le 1er janvier 2020, les transferts de caisses sont réalisés automatiquement. Ces professionnels sont alors rattachés à :

  • la caisse d’assurance maladie ;
  • la caisse d’assurance retraite pour la retraite ;
  • les cotisations auprès de l’URSSAF.

Les affiliés bénéficient toujours de la totalité de leurs droits.

Quelle est l’organisation de la sécurité sociale des indépendants ?

La SSI est organisée de façon spécifique. En effet, les travailleurs indépendants affiliés à la SSI bénéficient d’une organisation spécialement adaptée à leur régime social. Ils ont la possibilité de contacter leurs conseillers par téléphone sur le numéro 3698. La gestion de la branche « santé » est assurée par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Cette gestion concerne notamment les remboursements de soins médicaux et le versement d’indemnités journalières.

Concernant les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), elles assurent la gestion de la retraite de base. La caisse d’allocations familiales (CAF) quant à elles s’occupe de la branche « famille ». L’organisation de la SSI touche également au recouvrement des cotisations sociales (allocations familiales, décès, maladie, invalidité, retraite, etc.). La gestion de ce dernier est assurée par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

En dépit de l’existence de la SSI, certaines professions libérales demeurent affiliées à leurs propres organismes pour la retraite. Il s’agit spécialement des : kinésithérapeutes, médecins, experts-comptables, chirurgiens-dentistes, infirmiers, etc.

Quels sont les taux de cotisations sociales de la sécurité sociale des indépendants ?

Pour déterminer les charges sociales dues, la SSI procède à l’application d’un taux à une assiette. Pour les salariés, la SSI tient compte de la rémunération brute pour déterminer le montant des cotisations sociales. En revanche, pour les travailleurs non-salariés, la SSI se base sur le revenu net. Ce dernier concerne :

  • le résultat ou la quote-part des bénéfices réalisés par les entreprises (entreprise individuelle ou société soumise à l’impôt sur le revenu) ;
  • le chiffre d’affaires brut qu’encaisse l’entreprise sans déduction d’aucune charge (micro-entreprise) ;
  • les rémunérations et dividendes au-delà des 10 % du capital social de l’entreprise (SARL, EURL, EIRL à l’impôt sur les sociétés).

Les taux de cotisations sociales des travailleurs non-salariés en revanche sont très variables. Ils sont conditionnés par le niveau de revenus de l’assuré. En cas de faible rémunération, il existe certains abattements qui contribuent à réduire le coût de la protection sociale. En général, le taux moyen des cotisations d’un travailleur indépendant est estimé entre 35 et 45 %. Le tableau ci-dessous présente les taux de cotisation sans l’application d’aucun abattement :

Allocations familiales 3,10 %
Indemnités journalières 0,85 %
Maladie et maternité 6,50 %
Retraite de base et complémentaire 25,75 %
Invalidité et décès 1,30 %
CSG et CRDS 9,70 %
TOTAL 47,20 %

 

Comment s’effectue le calcul du recouvrement des cotisations sociales par la SSI ?

Lorsqu’il est question de calcul et de recouvrement des cotisations sociales TNS, la sécurité sociale des indépendants possède des règles spécifiques qui lui sont propres. Les cotisations sociales sont déterminées par un système d’acomptes provisoires-régularisation définitive. Ainsi, chaque année, les travailleurs indépendants ont l’obligation de déclarer leur revenu. C’est sur cette base que la SSI calcule les cotisations sociales.

Cependant, il faut noter qu’il s’agit d’un calcul provisoire puisque la SSI ne détient pas encore toutes les informations sur les revenus de l’année en cours. Une fois que les revenus définitifs sont connus, la SSI les régularise l’année d’après. La SSI représente aujourd’hui un réel atout pour de nombreux professionnels.

Anthony

Entrepreneur dans l’âme, Anthony accompagne les startups dans le lancement de leur activité. Il se charge entre autres de l’étude de faisabilité économique et commerciale des projets de ses clients, de la formalisation de leur business model et de la recherche de financement. Il met également en œuvre toutes les solutions nécessaires pour protéger le concept et les intérêts des jeunes pousses.