Assurance perte d’exploitation : risques couverts et indemnisation

Pour une entreprise, qu’elle soit de petite, de moyenne ou de grande taille, un sinistre ou dommage peut avoir de lourdes conséquences sur son exploitation. En effet, la cessation partielle ou totale d’un de ses outils de travail peut impacter négativement sur le bon déroulement de son activité et créer un déséquilibre financier important. Pour se prémunir de ce type de risque, il existe une solution pour l’entreprise : l’assurance perte d’exploitation.

Qu’est-ce qu’une assurance perte d’exploitation ?

L’assurance contre les pertes d’exploitation concerne tout risque financier qui est lié à un sinistre ou dommage affectant les outils de travail d’une entreprise. Cette garantie permet de compenser la baisse du chiffre d’affaires qui résulterait de cet imprévu.

Ainsi, l’entreprise bénéficie du versement d’une indemnité qui couvre ses charges fixes correspondant à la perte sur la marge brute comme les salaires ou encore les loyers et même les bénéfices qui auraient dû être engendrés. L’assurance contre les pertes d’exploitations facilite le redémarrage de l’activité dans les meilleures conditions possible.

Qui est concerné par les assurances contre les pertes d’exploitation ?

Les sinistres ou dommages peuvent toucher toutes les entreprises, évoluant dans tous les secteurs et à différents niveaux.

Ainsi, toutes les entreprises, sans exception, peuvent souscrire une assurance contre les pertes d’exploitation.

Quels sont les différents types d’assurances ?

Il existe différents risques couverts par les assurances contre les pertes d’exploitation. Les garanties d’assurance de base proposent des assurances, couvrantes :

• Une perte causée par l’impossibilité et/ou la difficulté de supporter les charges fixes suite à une perte de marge brute ou à un ralentissement des activités
• Le remboursement de dépenses imprévisibles d’exploitation, jugées nécessaires afin de poursuivre une activité minimum de l’entreprise.

Certaines assurances proposent aussi des options complémentaires pour protéger l’entreprise contre d’autres dommages. Les garanties complémentaires proposées couvrent entre autres :

• Les frais supplémentaires nécessaires pour le maintien d’un ou plusieurs produits ou services sur le marché, engagés pour empêcher une perte définitive de clientèle
• Les éventuelles pénalités de retards des clients
• La déficience des fournisseurs, des prestataires ou encore des sous-traitants, à assurer l’approvisionnement de matières premières ou d’emballage après un sinistre qu’ils ont dû faire face.
• L’impossibilité d’accéder aux locaux suite à un sinistre comme une inondation ou des manifestations

L’entreprise ayant contracté une assurance contre les pertes d’exploitation peut être couverte dans les cas suivants :

• Les pertes d’exploitation liées aux catastrophes naturelles
• Les pertes d’exploitation après incendie, une explosion ou un vol
• Les dégâts causés par les eaux
• Les bris de machines
• Les pertes d’exploitations suite à des émeutes et des vandalismes
• Les pertes d’exploitation suite à l’accident ou maladie d’une personne clé de l’entreprise

Les assurances contre les pertes d’exploitation se souscrivent généralement au sein d’un contrat multirisque professionnel ou bien un contrat sur mesure proposée par l’assureur.

Comment déterminer la période d’indemnisation ?

La période d’indemnisation de l’assurance contre les pertes d’exploitation est définie au moment de la souscription du contrat. Il n’existe pas de période d’indemnisation imposée par la loi.

C’est le chef d’entreprise qui détermine la durée d’indemnisation, au moment de la signature du contrat et en fonction de la nature de son activité.

Pour déterminer la période d’indemnisation, l’entreprise estime le temps qui lui serait nécessaire pour retrouver une situation normale après un sinistre important. Cette période est généralement comprise entre 12 et 24 mois.

Combien coûte une assurance contre les risques d’exploitation ?

Le prix de la souscription à une assurance contre les pertes d’exploitation dépend entre autres de la taille de l’entreprise et des risques dont elle souhaite se protéger.

Le coût varie en fonction de plusieurs éléments, comme :

• La nature de l’entreprise
• Le temps nécessaire pour la reprise des activités normales de l’entreprise
• La période d’indemnisation
• Les options comprises dans le contrat
• Le taux applicable à l’assurance

Le montant de la prime d’assurance sera déterminé sur la base du capital prévisionnel de l’entreprise, et chaque année. Sa valeur sera ajusté suivant la marge brute réelle dégagée par l’entreprise.

Qu’en est-il des pertes d’exploitations liées à des pandémies ?

La crise relative au covid-19 a causé de nombreux problèmes aux entreprises et a causé des ralentissements considérables. La propagation de la pandémie a même engendré des arrêts d’activité pendant plusieurs mois. Nombreuses sont les entreprises qui font toujours face à des pertes d’exploitation importantes.

D’après l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), les pertes entraînées par des pandémies telles que la covid-19 ne sont pas couvertes par les assurances contre les pertes d’exploitation dans 93 % des cas. En effet, suite à une étude qu’elle a menée sur le sujet, des contrats d’assurance contre les pertes d’exploitation comportent des exclusions concernant les pertes liées au risque sanitaire.

Toutefois, un assureur peut être amené à effectuer l’indemnisation de ses assurés suite à des pertes d’exploitation liées à une pandémie, si les conditions ci-après sont remplies :

• L’assuré doit être couvert pour ses pertes d’exploitation
• Il faut qu’au minimum un des sinistres couverts par son contrat soit applicable à la situation
• Le contrat souscrit par l’assuré ne doit pas se limite à une indemnisation sur des dommages matériels
• Le contrat ne doit pas prévoir une exclusion sur les épidémies et/ou les pandémies