Société holding : présentation et fonctionnement

Une société holding possède des droits sociaux dans diverses sociétés. Ces droits qu’elle détient vont lui permettre de regrouper des sociétés dans une unique structure juridique.

Il existe 3 raisons qui peuvent conduire au montage d’une holding, dont la création, la cession ou la reprise d’une entreprise.  La holding accorde la possibilité :

• D’accroitre l’influence et l’autorité d’un ou plusieurs groupes d’actionnaires au sein d’une entreprise ou dans un secteur d’activité
• De reprendre une entreprise avec un capital moindre
• De procéder à la réévaluation des droits dans la transmission d’un patrimoine familiale (entreprise).

Quelle est la définition de la holding ?

La holding aussi appelée « société consolidante ou société mère » est une société qui rassemble des actionnaires ou des associés de différentes sociétés pour en acquérir l’unité direction et de contrôle. De ce fait, la société holding détient une part sociale majoritaire excédant 50 % des actions et titres des entreprises qu’elle regroupe pour pouvoir les contrôler.

La société holding est sans équivoque présente dans la structure économique Européen et Française et est assujettie au régime d’imposition comme toute entité juridique. Toutefois, elle ne dispose pas de statut juridique légal ni de définition propre et ses fondateurs doivent choisir une forme juridique existante en adéquation avec l’activité de la société holding (SAS, SA, SARL, SCI, etc.). Et la cour de cassation « Cass. com., 24 févr. 1987, n° de pourvoi : 86-14951 » affirme cette présence depuis fort longtemps.

Les sociétés holdings ne commercialisent pas de prestation de services ni de produits. Elles exercent uniquement des activités financières. Les holdings se consacrent à investir dans les structures juridiques de son groupe. Elle procède par injection de fonds dans les entités qu’elles regroupent et qui en échange lui verse des parts de dividendes.

Quelles sont les classifications de sociétés holdings ?

Nous pouvons distinguer deux formes principales de sociétés holdings :

• Les sociétés holdings pures ou passives qui se limitent à détenir des participations dans ses filiales ou dans diverses sociétés. Ici la société holding est une structure vide et ne se limite qu’à la gestion patrimoniale.
• Les sociétés holdings animatrices ou actives qui contribuent activement à la gestion de ses filiales. La holding fournit des services juridiques, financiers ou comptables. Les sociétés opérationnelles perçoivent des dividendes et des frais de gestions.

Quel est l’objectif d’une société holding ?

La holding a pour objectif la gestion de patrimoine : titres, bien immobiliers, etc. Elle n’a pas d’activité distincte mais ce but patrimonial constitue un dispositif de gestion particulièrement avantageux sur le plan fiscal, notamment sur les bénéfices tirés des participations de ses sociétés filles.

Pourquoi monter une société holding ?

Nombreuses sont les raisons qui motivent les actionnaires ou les associés de diverses sociétés à consolider leurs parts sociales ou leurs actions en créant une société holding.

Une restructuration d’un groupe d’entreprises

Dans ce cadre, les titres de participations et les actions sont transférés vers les sociétés opérationnelles ou filiales. Les fonctions de supports et les services de gestion sont centralisés, mutualisés et contrôlés par la société mère ou la holding (la comptabilité, la trésorerie, etc.).

Une reprise d’entreprises

Créer une société holding permet de financer le rachat de plusieurs entreprises. Les capitaux dans les entreprises achetées sont ensuite transférés vers la société mère par les entrepreneurs. Pour l’acquisition de la majorité de ses filiales, la société holding souscrit à l’emprunt.

Une transmission d’entreprise

Dans le cas d’une succession ou une transmission de l’entreprise à des salariés repreneurs, la création d’une société holding va permettre au représentant légal de la société de désigner son successeur, qu’il soit un actionnaire majoritaire ou non.

Quels sont les avantages des sociétés holdings ?

Les raisons qui poussent à la création d’une société holding sont pour la plupart concentrées sur les avantages qu’elle offre, dont l’intégration fiscale, les effets de levier et le régime mère-fille.

Le régime de l’intégration fiscale des sociétés holdings

L’intégration fiscale consiste à consolider les résultats fiscaux. Les entreprises regroupées mettent en commun leurs résultats (bénéfices et pertes) dans la société holding. Cette mutualisation des revenus implique alors que seule la société holding est imposable à l’impôt sur les sociétés (IS) et sur les résultats de toute l’entité du groupe.

Ce mécanisme de consolidation va permettre une compensation des pertes des uns sur les bénéfices des autres et optimiser l’impôt sur les sociétés.

En revanche, cette option n’est effective que sous certaines conditions cumulatives :

• Chaque société intégrée dans la holding doit être imposable l’IS et avoir la même date de clôture d’exercice comptable
• Au minimum 95 % des participations financières des sociétés intégrées doivent être détenus par la société holding
• Une société soumise à l’impôt sur les sociétés ne doit pas détenir la majorité du capital de la société holding (à hauteur de 95 %).
• Sur un point de vue fiscale, les sociétés intégrées doivent respecter les règles de territorialités

Le régime mère-fille

Ce régime est une option fiscale utilisée dans les groupes d’entreprises permettant de limiter les impacts fiscaux. Une société holding peut adopter le régime mère-fille à partir du moment où elle détient au moins une participation de 5 % dans la société fille pendant 2 ans minimum.

La condition présentée ci-dessus est atout majeur de la société holding puisqu’elle a pour principe d’empêcher une double imposition. En effet, la distribution de dividendes peut conduire à une imposition à l’impôt sur les sociétés au niveau de la société fille distributrice et au niveau de la société bénéficiaire qui est la société holding. Les dividendes sont compris dans le calcul des résultats imposables.

Les produits de participations ou dividendes versés à la société mère sont alors exonérés d’impôt sur les sociétés et de la FLAT TAX. Cela sous réserve de la réintégration d’une quote-part de charges et frais fixés forfaitairement à 5 % du montant total des bénéfices remontés.

L’effet de levier financier

L’effet de levier financier est une méthode qui permet d’acquérir ou d’acheter une société en ayant recours à l’endettement. Concrètement à partir de sa société holding et avec un apport bien plus faible que la valeur de la société, un repreneur pourra acquérir une société cible en sollicitant des fonds d’investissement auprès d’un établissement bancaire.

Les intérêts de remboursement de l’emprunt ayant financé la reprise de la société seront imputables à l’IS.

Par exemple, avec 200 d’apports un repreneur pourra acheter une société valant 500. La holding va compléter son apport avec les fonds empruntés à la banque, dont 300. Elle pourra acquérir les parts de la société cible pour 500. Le remboursement de l’emprunt se fera à partir des dividendes distribués chaque année. Mécaniquement, la valeur des parts de la holding aura augmenté avec l’acquisition de la société cible. Et dans une éventuelle croissance de celle-ci, le patrimoine de la société holding augmentera aussi de valeur.