La notion de société

La création d’une entreprise est un processus marqué par plusieurs étapes. Parmi celles-ci, nous avons le choix du statut juridique sous lequel l’activité sera exercée. Le choix du statut juridique est une condition indispensable à la création et au fonctionnement de toutes les entreprises. C’est à ce stade que le concept de société entre en jeu. Mais, que faut-il comprendre à travers la notion de société ? Découvrez la réponse à travers ce guide.

Société : définition

Une société peut s’identifier à une structure dans laquelle un groupe de personnes se retrouve pour exercer une activité. Les personnes ainsi regroupées peuvent partager des bénéfices et réaliser des économies. Une telle association n’est possible qu’à travers la rédaction d’un contrat. Cependant, il est également possible qu’une société ne possède qu’un seul associé. De façon générale, une société est une entité commerciale et une personne morale qui possède une forme juridique.

Une société dispose également de numéros d’identification, d’un régime fiscal spécifique, et d’un objet social. Les démarches de création d’une société sont multiples. Elles concernent notamment : la rédaction des statuts juridiques, l’immatriculation de l’entreprise, le dépôt d’un capital social et la publication d’une annonce légale. La mise en place d’une société implique également les missions de gestion et d’organisation. La personnalité morale d’une entreprise est conditionnée par une demande d’immatriculation au registre du commerce des sociétés (RCS).

Une fois cette demande réalisée, la société dispose de son propre patrimoine. Par conséquent, elle peut posséder des biens, embaucher des salariés, signer des contrats, contracter des dettes, ouvrir un compte bancaire, etc. Après avoir cerné la définition de la notion de société, il est important de ne pas la confondre à une entreprise individuelle. En effet, en tant qu’entrepreneur, le risque d’engager votre patrimoine est très élevé au sein d’une entreprise individuelle. Le risque que l’entrepreneur engage son patrimoine personnel est donc très élevé. Cependant, la Loi a réduit l’étendue de la responsabilité des entreprises individuelles.

Quelles sont les caractéristiques d’une société ?

Chaque société possède des caractéristiques qui lui sont propres. Il s’agit principalement de :

• une dénomination sociale (nom) ;
• une activité ou un objet social ;
• une adresse administrative ou un siège social ;
• des associés : personnes physiques ou personnes morales ;
• un capital social constitué des apports des différents actionnaires ;
• un nombre de titres appelés des actions ou des parts sociales ;
• des représentants légaux et des dirigeants ;
• des modalités de fonctionnement ;

Ces différentes données doivent nécessairement apparaître dans un document écrit et signé que l’on qualifie de statuts. De plus, toutes les sociétés disposent d’un numéro unique d’identification. Il s’agit du numéro SIREN qui est délivré par l’INSEE.

Les différentes catégories de sociétés

Il existe plusieurs principales catégories de sociétés. Parmi celles-ci, nous retrouvons des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux et des sociétés hybrides. Voici les formes juridiques que renferme chacune de ces catégories :

• Sociétés de personnes: SNC (société en nom collectif), SCS (société en commande simple), SCI (société civile immobilière), SCP (société civile professionnelle), SCM (société civile de moyens) ;
• Sociétés de capitaux : SA (société anonyme), SAS ou SASU (société par actions simplifiées), SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme), SCA (société en commandite par actions), SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiées), SELCA (société d’exercice libéral en commandite par actions) ;
• Sociétés hybrides: SARL (société à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée).

Au sein des sociétés de personnes, s’associer à un associé en fonction de sa personne est très important. En effet, cela contribue à créer des liens indéfectibles entre les associés d’une même société. C’est ce qui explique que la responsabilité dans ce type de société est indéfinie et quelques fois solidaire. En revanche, avec les sociétés de capitaux, ce lien n’a que très peu d’importance. Le but consiste simplement à réaliser des bénéfices. Cependant, la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs différents apports (en numéraire ou en nature).

En ce qui concerne les sociétés hybrides, celles-ci combinent parfaitement l’importance des liens entre les associés et la réalisation de bénéfices. En dehors de ces trois catégories de sociétés, il est également possible de classer des sociétés selon leur objet civil, commercial et coopératif. Ainsi, nous pouvons énumérer :

• Sociétés civiles: SCI (société civile immobilière), SCP (société civile professionnelle), SCM (société civile de moyens), SEL (société d’exercice libéral), SCA (société civile agricole) ;
• Sociétés commerciales: SAS (sociétés par actions simplifiées), SCA (sociétés en commandite par actions), SA (sociétés anonymes), SARL (société à responsabilité limitée), SNC (sociétés en nom collectif), EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• Sociétés coopératives : SCOP (société coopérative et participative), SCA (société coopérative agricole).

Des règles du droit des affaires sont appliquées aux sociétés commerciales. Celles-ci sont basées sur le Code de Commerce. Les sociétés civiles par contre sont régies par une loi ou des dispositions prévues par le Code Civil (Titre IX). En conclusion, il est important de comprendre toutes les exigences d’une société afin d’en assurer une bonne gestion.