SAS (Société par Actions Simplifiées) : les caractéristiques

Le processus de création d’une société requiert le suivi de plusieurs étapes essentielles. Parmi ces étapes, le choix de la forme juridique de l’entreprise représente une phase cruciale. Pour garantir le bon déroulement des activités de la société, il convient d’opter pour le régime le plus adapté. Pourquoi ne pas opter pour une SAS comme forme juridique ? La SAS présente en effet de nombreux avantages pour les entreprises. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette forme juridique à travers cet article.

SAS (Société par Actions Simplifiées) : définition

La SAS, Société par Actions Simplifiées est une forme juridique qui permet à plusieurs associés de créer une entreprise. Elle représente à la fois une société de capitaux et une société de personnes. Cette forme juridique est régie par la loi notamment par les articles L227-1 et suivants du Code de commerce. Lorsque la SAS ne compte qu’un seul associé, on parle de SASU. La SAS offre une grande liberté aux associés de la société.

Quelles sont les caractéristiques de la SAS ?

La SAS est une forme juridique dans laquelle la responsabilité des associés est limitée. Pour ce qui est des dettes sociales, les associés ne sont responsables qu’à la hauteur de leurs apports. Lorsque le formulaire M0 est rempli, le fonctionnement de la SAS est déterminé par les statuts. Ces statuts permettent de déterminer la fonction de chaque associé ainsi que les règles qui détermineront la prise des décisions collectives.

Les associés occupants des postes de dirigeant ont la possibilité d’engager leur responsabilité sur les différentes actions qu’ils opèrent. Le capital social des sociétés par actions simplifiée est déterminé par l’ensemble des associés. Ce capital peut être fixe ou variable. Le capital social d’une SAS peut être constitué d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Les apports en numéraire représentent de l’argent tandis que les apports en nature représentent tout ce qui a rapport aux biens autres que l’argent.

Une fois la constitution de l’entreprise établie, il faut impérativement libérer la moitié des apports en numéraire. La création d’une société par actions limitée doit nécessairement passer la rédaction des statuts. En effet, ce sont les statuts qui déterminent la gestion de l’entreprise.

Quel est le fonctionnement d’une SAS ?

Pour mieux cerner les spécificités des sociétés par actions simplifiées, il convient de savoir comment elles fonctionnent. Le fonctionnement d’une SAS est basé sur plusieurs aspects.

L’imposition des bénéfices en SAS

Au sein d’une SAS, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont en général imposables à l’impôt sur les sociétés. Heureusement, les associés de la société ont la possibilité d’opter pour une alternative assez intéressante. Il s’agit du régime des sociétés de personnes. Cette option implique que tous les associés de la SAS sont imposés sur la quote-part des bénéfices qui revient à chacun d’entre eux.

Les comptes annuels d’une SAS

Dans une société par actions simplifiée, les comptes de l’exercice fiscal doivent être arrêtés annuellement par les dirigeants de l’entreprise. Ce sont les associés de la société qui décident de l’approbation des comptes. Le fonctionnement au sein d’une SAS n’exige pas de délai de six mois dans l’objectif de faire saturer les associés sur les comptes annuels. Cela est toutefois possible si les statuts l’ont prévu.

Avec des individuels, le délai de paiement est de neuf mois au maximum. Ce délai prend effet à partir de la date de clôture de l’exercice.

Les décisions collectives des associés

Comme mentionné précédemment, les décisions prises par les associés sont déterminées par les statuts de l’entreprise. Dans certains cas, certaines décisions importantes doivent nécessairement être prises par les associés sans tenir compte des statuts. Ces décisions exceptionnelles concernent principalement :

• l’approbation des comptes ;
• l’affection du résultat ;
• la nomination du commissaire aux comptes ;
• la modification du capital social ;
• les opérations de fusion ou de scission ;

Les associés dans les SAS possèdent des droits. Ainsi, chacun d’eux a le droit de participer et de voter lors des assemblées. Les statuts des SAS déterminent le fonctionnement de plusieurs aspects de l’entreprise à savoir les formes et les modalités de décision.

Le commissaire aux comptes dans une SAS

Il est essentiel de nommer un commissaire aux comptes au sein d’une SAS lorsque certains seuils sont dépassés. Le commissaire aux comptes peut être nommé volontaire par les associés de l’entreprise. Il convient tout de même de bien suivre les règles nécessaires à la nomination.

Les dirigeants d’une SAS : l’essentiel à savoir

La direction d’une SAS représente un aspect important de son fonctionnement. Il est donc primordial d’avoir toutes les notions nécessaires par rapport à ce paramètre.

Comment se déroule la direction d’une SAS ?

Une société par actions simplifiée dispose indubitablement d’un président. Ce dernier est désigné suite à la constitution de la société. Vis-à-vis des tiers, c’est le président qui représente l’entreprise. Pour une gestion plus optimale de la société, il convient de créer de nombreux autres organes de direction. Vous pouvez donc mettre en place des postes tels que :

• un directeur général ;
• des directeurs généraux délégués ;
• un conseil d’administration.

Le fonctionnement de chacun de ces postes est déterminé par les statuts de l’entreprise. Après leur rémunération, les dirigeants de SAS sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Quelle est la capacité des dirigeants de SAS ?

Logiquement, le président d’une SAS est le seul représentant légal de l’entreprise vis-à-vis des tiers. Grâce aux statuts de l’entreprise, d’autres dirigeants peuvent également bénéficier de ce privilège. Chacun des dirigeants disposant de ce pouvoir doit être mentionné sur l’extrait K-bis de l’entreprise.

Quels sont les avantages d’une SAS ?

La forme SAS comme régime juridique présente de nombreux avantages. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux entrepreneurs préfèrent opter pour ce régime en comparaison à d’autres (SA, SARL, etc.). Les principaux avantages d’une SAS sont :

• une grande liberté dans le fonctionnement ;
• le président d’une SAS est assimilé à un salarié ;
• le régime général de la sécurité sociale pour le dirigeant majoritaire ;
• la responsabilité limitée des associés ;
• les dividendes reversés aux associés sont taxés au titre des cotisations sociales à seulement 17,2 %

Ces multiples avantages contribuent à une meilleure gestion d’entreprise. Optez pour une SAS afin de garantir le développement optimal de votre entreprise.

Comment créer une SAS sans y passer des heures ?

Si vous avez d’ores et déjà eu l’occasion de lire tout cet article, et que vous souhaitez passer à l’action, nous avons un dernier message pour vous ! En effet, comme vous l’avez compris, créer une SAS peut s’avérer parfois être bien plus compliqué que prévu. Avec des tâches administratives qui peuvent être particulièrement embarrassantes pour les entrepreneurs qui ne sont pas toujours familiers avec les tâches administratives, on comprend que certains d’entre eux n’apprécient pas toujours le fait de devoir se tourner vers ces dernières.

Ainsi, vous pouvez très bien choisir de déléguer la création de votre SAS à des professionnels sur ce site : https://www.l-expert-comptable.com/crea/creation-sas. Comme vous allez pouvoir vous en rendre compte, il se trouve que c’est une solution assez unique en son genre qui vous permettra très clairement de vous lancer dans le monde de l’entreprise, et cela sans débourser un seul centime ! Bien entendu, en revanche, vous devrez faire preuve d’un minimum de sérieux, en suivant les différentes étapes qui s’offrent à vous dans le cadre de cette création d’entreprise. En revanche, cela vous permettra de vous concentrer plus facilement sur vos différentes tâches au quotidien…