Tout sur le solde de compte débiteur et les solutions

Si vous avez un compte bancaire, vous pouvez avoir soit un compte de solde débiteur soit un compte de solde créditeur. Un compte débiteur indique que le montant sur votre compte est passé en dessous de zéro, tandis qu’un compte créditeur indique qu’il est supérieur à zéro.

Définition d’un solde de compte débiteur

Comme nous l’avons dit précédemment, on dit que le solde d’un compte est débiteur lorsque le montant enregistré sur le compte est en dessous de zéro. Cette situation est entraînée par des dépenses plus élevées que le solde disponible.

Si le solde de votre compte est débiteur, on dit que votre compte est en découvert et un compte en découvert peut générer des frais.

Connaître un compte débiteur

Il existe plusieurs façons de connaître si le solde de votre compte est débiteur. Vous pouvez obtenir cette information :

• Soit en vous connectant sur le site internet de votre banque et en allant sur l’espace « consultation de solde »
• Soit en vous déplaçant auprès d’une agence bancaire
• Soit consulter votre solde en demandant un ticket sur un distributeur automatique de billets (DAB)

Une fois que vous avez vu le solde de votre compte, vous pouvez constater s’il est débiteur (solde négatif) ou créditeur (solde positif).

Dans le cas où vous êtes en situation de découvert, vous avez certains droits que vous pouvez renseigner auprès de votre conseiller client.

Différence entre un compte débiteur et un compte créditeur

Un compte débiteur présente une diminution des montants enregistrés sur votre compte bancaire. Il peut s’agir d’un prélèvement, d’un paiement, d’un transfert ou d’un retrait d’argent. Ces mouvements qui incluent la réduction du solde de votre compte bancaire sont appelés « débit ».

À l’inverse d’un compte débiteur, si votre compte bancaire présente des mouvements incluant l’augmentation de votre solde, cela est appelé « crédit ». Il peut notamment s’agir d’un versement d’argent ou d’un transfert d’argent sur votre compte.

Sur votre compte bancaire, si vous disposez d’un montant supérieur à 0 €, le solde de votre compte est créditeur ou positif. À ce moment-là, vous avez la possibilité d’utiliser votre argent sans aucun problème, à condition de ne pas excéder le solde disponible. On peut dire aussi que les entrées d’argents sur votre compte sont beaucoup plus nombreuses que les sorties.

Dans le cas où le montant enregistré sur votre compte bancaire est inférieur à 0 euro, le solde de votre compte est déclaré débiteur ou négatif et vous êtes donc à découvert. Le solde d’un compte débiteur n’a plus aucune ressource, et au cas où vous effectuez encore des opérations pour obtenir de l’argent sur votre compte, vous devez donc de l’argent à la banque.

Les différents types de découvert

Un établissement bancaire peut permettre le « découvert bancaire » à un compte. À cet effet, le consommateur peut continuer à débiter de l’argent sur son compte en dessous de 0 euro qu’il emprunte à la banque. Par contre, vous devez être conscient avant tout qu’un découvert bancaire est toutefois accompagné de frais supplémentaires, dont le montant dépend du type de découvert que vous avez conclu avec votre banque.

Attention !! Si vous êtes en situation de découvert bancaire, vous devez régulariser votre situation dans un délai de trois mois. Dans le cas où vous n’arrivez pas à combler votre découvert bancaire, la banque vous proposera une solution qui est de faire un prêt pour que vous puissiez rembourser vos dettes. Il vous est conseillé de ne pas être en découvert trop longtemps pour éviter d’être fiché bancaire.

Voyons quels sont les différents types de découvert bancaire :

• Le découvert occasionnel : il s’agit d’être en découvert bancaire, autorisé ou non qui dépend de votre habitude bancaire, mais de façon occasionnelles pour que vous puissiez subvenir à vos besoins inattendus. Le mieux est de prévoir à l’avance avec votre conseiller bancaire et de prescrire un accord.
• Le découvert autorisé : comme son nom l’indique, vous êtes autorisé par votre banque à être en découvert bancaire. Vous devez quand même prescrire un accord avec votre banque sur le montant maximum que vous pouvez prélever de votre compte débiteur ainsi que les frais supplémentaires pour le remboursement.
• Le découvert non autorisé : si votre compte bancaire n’est pas autorisé à être en découvert, alors vous êtes privé de tous mouvements bancaires impliquant des dépenses comme le paiement, le retrait, le transfert, le prélèvement, etc.

À noter que pour le découvert autorisé, votre accord avec la banque peut être abrogé. Dans ce cas, la banque doit vous prévenir au moins 2 mois à l’avance par écrit. Si l’annulation de l’accord est basée sur le fait que vous ne respectez pas le montant maximum pour un découvert autorisé, la banque peut abroger l’accord sans préavis.

Les frais fixés à un compte de solde débiteur

Comme nous l’avons dit plus haut, avoir un compte de solde débiteur ou être à découvert génère des frais supplémentaires.

Les intérêts débiteurs

Les intérêts débiteurs sont les frais que vous payez à la banque, si vous vous retrouvez en découvert autorisé, en plus du montant à rembourser. Ces intérêts débiteurs sont appelés aussi les « agios ». Le taux de ces agios peut varier en fonction de la banque sans pour autant dépasser le taux d’usure.

À savoir que les intérêts débiteurs sont prélevés automatiquement sur votre compte débiteur. Ces intérêts augmentent de plus en plus si vous laissez votre compte en découvert longtemps. De même si vous dépassez le montant maximum autorisé pour votre découvert, le taux de vos agios augmente.

Les commissions d’interventions

Les commissions d’interventions, qui sont des frais d’interventions de la banque sur votre compte bancaire, s’appliquent lorsque vous vous retrouvez en découvert non autorisé ou si vous dépassez le montant maximum de découvert autorisé. L’application des commissions d’interventions doit être précédée d’un préavis.

La plupart de la banque en France prélève automatiquement ces commissions d’interventions sur le compte du client. Fixées par la loi, ces commissions ne doivent pas excéder les 80 euros par mois ou 25 euros par mois pour les consommateurs ayant des comptes fragiles.

Les frais d’incidents et irrégularités

Si le solde de votre compte bancaire n’est plus suffisant pour que vous puissiez effectuer des opérations, mais que vous continuez quand même à débiter votre compte, vous risquez de payer des frais d’irrégularités. Il peut s’agir d’un paiement par chèque ou par carte bancaire sans provision, le dépassement du montant maximum d’un découvert autorisé.

Les frais d’irrégularités et d’incidents peuvent vous conduire à être interdit bancaire à défaut de répétition d’irrégularités.

Comme les autres frais bancaires, les frais d’incidents et d’irrégularités sont aussi plafonnés par la loi.

Les conséquences d’un compte débiteur

• Avoir un compte débiteur à découvert occasionnel n’est pas contractuel, car aucun contrat n’est signé entre vous et la banque. Cependant, la banque peut accepter ou refuser cette situation.
• Sans contrat ou convention entre la banque et le client, la banque pourra déclarer que le client est en découvert non autorisé, ce qui emmène le client à payer des frais plus cher.
• Dans le cas où votre découvert est autorisé, le délai de paiement des frais doit être respecté.
• Si vous vous retrouvez plusieurs fois dans une situation d’irrégularité, votre banque peut modifier votre statut de découvert autorisé à découvert non autorisé.
• Si vous êtes en découvert non autorisé, votre banque peut refuser toute opération qui peut engendrer des irrégularités, comme refuser des paiements, des retraits ou des prélèvements.

Les solutions à un compte débiteur

• Essayez de connaître régulièrement le solde de votre compte bancaire avant d’effectuer des opérations
• Optez pour les banques en ligne qui ont des frais plus bas que les banques physiques. Les banques physiques emploient forcément beaucoup de personnel et donc réclament plus de frais pour les irrégularités
• Demander des conseils auprès des associations des consommateurs. Ces aides et conseils pourront vous faire comprendre les raisons de votre situation bancaire à répétition, mais aussi pour vous aider dans certaines situations qui peuvent vous mener à être en découvert comme la perte de vos proches, accident, etc.

Conclusion

Un compte bancaire débiteur est un compte en situation irrégulière et peut entraîner des frais à un taux plus élevé si vous ne réglez pas votre situation le plus tôt possible. Vous pouvez vérifier auprès de votre banque le solde de votre compte avant d’effectuer des opérations pour éviter des incidents.