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Tout connaître sur l’effet domicilié

Par Anthony , le 12 janvier 2022 - 6 minutes de lecture
L'effet domicilié

Vous avez peut-être entendu parler d’effet domicilié sans vraiment comprendre le concept. Pour faire simple, c’est une sorte de contrat social qu’une société utilise. On s’en sert le plus souvent dans les échanges commerciaux. Il fait partie des différentes méthodes de paiement d’une entreprise, aux mêmes titres que l’argent en espèces, le chèque de banque, la carte bancaire, etc. Plus simplement, cela peut être traduit par le fait de contracter un crédit et de le rembourser plus tard.

Définition

Il est assez difficile de mettre une définition précise sur l’effet domicilié. Ce dernier se traduit comme la présentation d’une lettre de change ou d’un billet à ordre (BOR) pour être encaissé auprès d’un établissement bancaire ou financier. L’encaissement se fera alors dans l’institution qui a été préalablement indiqué. C’est un moyen de paiement ancien et une source de financement souple en ce qui concerne le commerce. L’effet domicilié est une option très intéressante pour des transactions commerciales, entre les vendeurs ou fournisseurs et ses clients.

Afin de faciliter le retrait des fonds par le porteur de cet effet, en général, celui-ci est domicilié, c’est-à-dire qu’il est payable via une banque précise. Il est question d’effet domicilié lorsqu’on se trouve dans le cas d’un encaissement d’un effet de commerce. Dans ce cas, le porteur va garder l’effet dans son portefeuille pour le présenter à sa Banque quand l’échéance sera arrivée. Ces effets sont traités comme une lettre de change relevé (LCR) ou comme un billet à ordre relevé (BOR).

L’intention des lettres de changes relevés ainsi que des BOR est la réduction de la circulation de ces effets. Grâce au traitement automatisé des effets codifiés, le client tiré recevra quelques jours avant l’échéance une demande d’accord préparatoire sous la forme d’un relevé LCR.

Notons que si l’effet de commerce n’est pas rattaché à une banque, il est quand même possible à une banque de le racheter au porteur. Celle-ci devient alors la seule et unique créancière du débiteur et se fera payer sous forme de commissions et/ou d’agios.

Il est admis que nul ne peut refuser votre argent à condition que le montant ne dépasse les plafonds au-delà desquels l’acquittement en espèce est permis. Cela s’élève à 1.000 euros lorsque le domicile fiscal du débiteur se trouve sur le territoire ou lorsqu’il agit pour le compte des besoins d’une activité professionnelle. Si le débiteur confirme qu’il n’a pas son domicile fiscal sur le territoire français ou que ce n’est pas pour les besoins d’une activité professionnelle, cela s’élève à 15.000 euros.

Comment cela fonctionne?

Une fois qu’une entreprise décide de domicilier ses effets, son banquier se chargera donc de les payer. De ce fait, le banquier devra posséder une autorisation plus connue sous le nom d’avis de domiciliation. Cela permettra de payer via le débit du compte d’une entreprise. L’avis de domiciliation devra être présenté à l’institution financière avant l’échéance et doit comporter la signature du tiré (le débiteur), qui est autorisé à faire fonctionner le compte.

Pour des questions d’aisance, il est fréquent que le débiteur donne un avis de domiciliation permanent pour tous les effets présentés, pourvus qu’il ait souscrit ou accepté. Le tireur ou le créancier émettra la LCR de sa banque qui va la transmettre à la banque du tiré. Le client donnera son approbation sur le document qui est adressé à la banque. Les deux banques respectives vont échanger pour régler les différents effets. Les PME: Petites et Moyennes Entreprises, les petits commerçants et les artisans sont les utilisateurs les plus importants des lettres de change relevé ainsi que des BOR. Les grandes entreprises ne s’en servent que très rarement.

Les avantages de l’effet domicilié

Il faut savoir que le recouvrement de la LCR est différent du circuit papier où le bénéficiaire envoyait une lettre de change au tiré, qui a donné des instructions à sa banque pour le payer. La LCR a une procédure plus simplifiée. La banque du bénéficiaire va présenter l’effet à la banque du tiré pour être encaissée. La banque du tiré va alors interroger son client afin de savoir si elle doit le régler ou non.

Ces effets de commerce avec leurs dématérialisations donnent l’occasion aux banques ainsi qu’aux sociétés de garantir une gestion interne complètement informatisée: ce qui est très pratique. Le BOR ainsi que la lettre de change donnent l’occasion de recouvrer plus rapidement une créance, tout en se les transmettant efficacement entre les banques. C’est aussi moins coûteux. Les garanties juridiques qui sont attachées à l’utilisation des effets de commerce ainsi qu’au droit cambiaire sont préservées.

Notons que le droit cambiaire ou droit du change concerne toutes les règles qui sont appliquées aux effets de commerce. Ce sont ces règles qui remplacent le droit commun.

Les types domiciliations qui n’entrent pas dans l’effet domicilié

On peut avoir d’autres définitions de la domiciliation qui n’entrent pas dans l’effet domicilié.

On a domiciliation de revenus qui consiste à choisir un compte bancaire où votre salaire, prestation, retraite, etc. seront versés automatiquement par virement. Toutes personnes qui domicilient leurs revenus dans un établissement vont devenir alors des clients actifs. Ce sera alors plus facile de leur présenter les autres produits d’épargnes, de crédit ou encore les autres services payants. Cette fidélisation va ensuite générer des revenus pour la banque.

Il y a également la domiciliation qui est le fait de procurer un service d’hébergement à une petite entreprise afin qu’elle puisse recevoir ses courriers. Cette offre est idéale pour le micro-entrepreneur qui n’a pas forcément de siège social pour sa société ou qui travaille de chez lui.

Un effet domicilié est donc un instrument de paiement généralement utilisé entre commerçants. C’est donc un effet de commerce, payable à terme échu dans un établissement financier ou une banque précisée à l’avance. Elle peut être escomptée (demander à être payé à l’avance, à une valeur inférieure -taux d’escompte- à celle qu’elle aurait à terme échu ou à échéance). Elle présente l’avantage de varier votre portefeuille et est facile à encaisser grâce au concours des Banques et institutions financières. De plus, à l’instar des monnaies virtuelles, son utilisation permet de diminuer les risques (vol) liés à la circulation d’une grande masse monétaire. Mais économiquement parlant, elle s’apparente à une création monétaire, car un produit (marchandise ou service) est reçu au moment de sa réception, même si son terme n’est pas encore échu.

Anthony

Entrepreneur dans l’âme, Anthony accompagne les startups dans le lancement de leur activité. Il se charge entre autres de l’étude de faisabilité économique et commerciale des projets de ses clients, de la formalisation de leur business model et de la recherche de financement. Il met également en œuvre toutes les solutions nécessaires pour protéger le concept et les intérêts des jeunes pousses.